FORMULES DE DÉCLARATION

Il est indispensable, pour l'intelligence de nos développements, de connaître la contexture des formules de déclaration prévues par l’article 16 (4° alinéa) de la loi.

Nous reproduisons donc ci-après, et réduites au format de l'ouvrage : da

1° La formule générale de déclaration, conforme au modèle o

n° 1 annexé à l'Instruction du 30 mars 1918 ;

2° La formule spéciale de déclaration relative aux dégrèvements

pour charges de famille, conforme au modèle n° 1 bis de la même Instruction,

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IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU, Mopkuz n° 1.

BUREAU ou DIVISION DE CONTRÔLE :