CAS DANS LESQUELS CETTE DEMANDE S’IMPOSE

Cette demande, très usitée aussi pratiquement, s'impose dans PT suivants :

° Lorsque, comme nous venons de le voir, le contribuable me de répondre à une demande verbale d’éclaircissements. Le contrôleur doit alors obligatoirement renouveler sa demande par écrit ;

»° Lorsqu'il est impossible matériellement, au contrôleur, d’avoir un entretien avec le contribuable, notamment au cas où ce dernier est en voyage, en villégiature ; d’une façon plus générale, lorsque le contribuable et le contrôleur ne résident pas au même lieu ; 3° Lorsqu'enfin les éclaircissements à demander sont simples, précis et ne peuvent donner motif à discussion. Ainsi, quand le contribuable a omis d'indiquer sa profession, son ancien domi-

cile, la date de son mariage, etc..., il serait abusif de le convoquer pour fournir verbalement ces renseignements. La demande écrite est alors employée.

Cette demande est aussi utilisée si les renseignements fournis verbalement nécessitent, à leur tour, une précision sur laquelle le contrôleur avait omis d'attirer les explications du contribuable ; il serait encore exagéré de-déranger une deuxième fois ce dernier.