‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 62 sur 200 · RÉDACTION DE LA DEMANDE · texte numérisé non relu

RÉDACTION DE LA DEMANDE

Dans la rédaction de sa demande; le contrôleur procède par questions précises, rangées dans un ordre logique, appelant chacune une réponse concise. Pour déjouer toute velléité de réponse évasive, il subdivise les questions principales en autant de petites questions secondaires qu’il le faut, l'idéal étant, comme nous l’avons déjà laissé entrevoir, d'amener le contribuable à faire une réponse par Oui Ou par non.

La demande d’éclaircissements est rédigée dans la forme admi-

nistrative, c’est-à-dire sans formule de politesse, clairement, svc-

cinctement, ce qui n’est pas incompatible avec une courtoisie parfaite, apanage des gens de bonne éducation. La rédaction matérielle de cette demande a son importance ; faite avec diplomatie, elle équivaut presque à une demande de justifications. L'art du contrôleur consiste à provoquer des justifications sans les demander. Pour cela, par sa demande d’éclaircissements habilement rédigée, il met le contribuable sur la voie des justifications, répu- tées ensuite spontanées: La loi est respectée et le but est atteint.

‘Afin d'éviter l’envoi des demandes multiples, le contrôleur s’attache à condenser, dans [a même demande, tous les éclaireissenents

(el justifications) nécessaires à la vérification, non de tel ou tel point particulier, mais de l’ensemble de la déclaration: Avant de faire partir la lettre, il s'assure, en la relisant attentivement, que les renseignements sollicités lui suffiront pour l’accomplissement total de sa tâche.

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