‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 67 sur 200 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Contrôle détaillé de la déclaration

Opérations préliminaires

Dans les chapitres qui précèdent, nous nous sommes attachés à exposer en quelque sorte le mécanisme extérieur de la vérification des déclarations : accumulation des renseignements dans le dossier individuel, moyens légaux de provoquer les explications du déclarant. Ce mécanisme, nous l'avons étudié intrinsèquement, dans son état statique. Il nous reste — et c’est bien la partie principale de notre tâche — à l’envisager extrinsèquement, dans son utilisation pratique, en le considérant, non comme une fin, mais comme un moyen de contrôler, d’une façon Aétaîee, tous les postes de la formule de déclaration.

Page 1