RÉCEPTION DES DÉGLARATIONS ET VÉRIFICATION SOMMAIRE

Avant d'entrer dans le fond de notre sujet, donnons quelques indications sommaires sur les opérations qui précèdent le contrôle détaillé.

La loi du 15 juillet 1914 (article 16) oblige le contrôleur à accuser réception des déclarations qui lui parviennent. Il est bien évident que cet agent ne peut attendre, pour accomplir eette formalité, d’avoir procédé au contrôle détaillé. Le déclarant serait en