PU LOUE

droit d'avoir des inquiétudes sur Je sort de sa déclaration si, dans un délai maximum de huit ou dix jours, il n’avait pas reçu de récépissé. Il est donc indispensable que l'envoi des accusés de réception soit effectué avec célérité.

Cet envoi rapide est pratiquement contrarié par le fait que les contribuables attendent généralement les derniers jours du délai qui leur est imparti pour souscrire leur déclaration annuelle. Dans les bureaux d'impôts directs des grandes villes notamment, les déclarations arrivent en masse pendant la dernièré quinzaine de ce délai. Il importe, malgré cela, que le contrôleur, assisté de son auxiliaire, exécute, dans le minimum de temps, non seulement l'envoi des récépissés, mais aussi tous les travaux préliminaires à ceux de la vérification détaillée. Pour. arriver à «ce but, il doit nécessairement procéder « par série », sous peine de se laisser submerger. Voici, selon nous, la façon la plus rapide et la plus complète qui permet d'exécuter au mieux ces travaux :

À) Premier travail de l'auxiliaire.

1° Une fois par jour seulement, mais {ous les jours, l’auxiliaire rassemble toutes les déclarations reçues depuis le même travail effectué la veille ; | 2° Sur chacune d'elles, il indique, au moyen d’un timbre hhuide. sur la ligne réservée à cet effet, la date de réception.

3° Il appose aussi, sur la première page de chacune d’elles d’une façon très apparente, et au moyen d’un timbre humide de dimensions suffisantes, le millésime de l’année de l'imposition. Cette précaution, non réglementaire il est vrai, est pratiquement nécessaire pour discerner d’un rapide coup d'œil, dans le dossier individuel, les déclarations relatives aux diverses années. Elle évite, d'autre part, de multiples confusions dûes au fait que le millésime indiqué par le déclarant est très souvent erronné, cat il correspond, à tort, à celui de l’année précédente dont les revenus sont déclarés.

4° Il prépare, sur un imprimé spécial, ar de réception ainsi que l'enveloppe destinée à l’enfermer 5 il laisse ces pièces dans la déclaration.

5° I rédige, le cas échéant un ou plusieurs bulletins de renseignements (modèle n° 7 A) pour les faits mentionnés au paragraphe V de la formule, sie les conditions et dans le but que nous exposerons ultérieurement, D'un pointage convenu, il signale

l’aecomplissement de ce travail. Il laisse momentanément ces bulletins dans la déclaration.

6° Il rédige encore, s’il y a lieu, un bulletin de renseignement (modèle n° 7 À ou modèle spécial, s’il en existe dans le département) sur lequel il mentionne le bénéfice industriel ou commercial déclaré lorsque le siège de la direction de l’entreprise (lieu où est établi l'impôt cédulaire) n'est pas situé à la même adresse que le domicile. Il laisse aussi ce bulletin dans la déclaration.

B) Travail du contrôleur.

L'auxiliaire, ayant achevé tous ces travaux, remet au contrôleur les déclarations ainsi que les pièces qu’elles contiennent. Cet agent vérifie d'abord la tâche de son auxiliaire, notamment la rédaction des bulletins de renseignements. Il parcourt ensuite la déclaration, examine si elle est régulière en la forme, si elle ne révèle extérieurement aucune discordance quant au fond, bref si, dans son ensemble, elle est recevable. Dans l’affirmative, il signe purement et simplement l’accusé de réception. Dans la négative, il profite de l'envoi obligatoire de ce récépissé pour faire, au déclarant, telles observations nécessaires. Il peut consigner ces observations sur la partie réservée à cet effet dans l’imprimé d’accusé de réception. Pour notre part, et surtout si les observations demandent une réponse, nous préférons employer une lettre modèle n° ro B (demande officieuse d’éclaircissements) qui est renvoyée avec la réponse, qui est classée dans le dossier et qui est plus rapidement intelligible qu'une lettre ordinaire reçue du contribuable en réponse à des observations dont le texte intégral n’est pas sous les yeux.

C) Deurième travail de l’autiliaire.

L’auxiliaire reprend ensuite toutes les déclarations et les pièces jointes ; il effectue les opérations suivantes :

1° Il retire, de l’intérieur de chaque déclaration, l’accusé de réception ainsi que, le cas échéant, la lettre modèle 10B ; il insère ces pièces dans l'enveloppe, ferme celle-ci, la verse dans le courrier du jour à expédier.

5° Il retire, s’il y a lieu, les bulletins de renseignements rédigés qu'il transmet ensuite aux contrôleurs intéressés, soit directe-

ment, soit par l’intermédiaire de la direction départementale.

3°.[l appose, sur toutes les déclarations, au timbre humide, la date de l'envoi de l’accusé de réception.

4° Il range toutes les déclarations reçues dans la journée, dans l'ordre du classement des dossiers individuels (ordre alphabétique ou ARR par commune).

° Il intercale ces déclarations, à leur place, parmi les déclara- De précédemment reçues, de sorte que, lorsque le délai de présentation des déclarations est expiré, toutes les déclarations souscrites sont classées rigoureusement dans un ordre identique à celui des dossiers.