NÉCESSITÉ D'UN CONTRÔLE APPROFONDI

Lorsque le contribuable a librement arrêté son choix sur le système de la déclaration du revenu réel, il est à présumer que cette option a été guidée par son intérêt et que le revenu réel déclaré est inférieur au revenu net cadastral de toutes ses propriétés bâties. Il est évident, en effet, que si ce revenu réel devait ressortir à un chiffre plus fort, le déclarant, profitant de la faculté. que lui concède la loi, aurait usé du système forfaitaire.

Or, le revenu forfaitaire, élabli sur des bases exacles en 1910 ét restées immuables depuis, est maintenant bien au-dessous de la réalité. Il est donc anormal que de revenu réel des propriétés bâties soit actuellement, et jusqu’à la prochaine révision des évalüations, inférieur au revenu net servant de base à la contribution

foncière. Lorsque ce fait est constaté — et le premier soin du contrôleur, au vu de la délaration du revenu réel, est de rapprocher ce révenu du revenu forfaitaire — il y a lieu de rechercher

les causes de l’anomalie et de procéder à un contrôle minutieux et serré des assertions du déclarant.

Plaçons-nous donc dans l'hypothèse où le contribuable à indiqué dans la colonne 2 du paragraphe IV de la formule de déclaration un chiffre global représentant le revenu réel de l’ensemble de ses propriétés bâlies (que ce chiffre soit, d’ailleurs inférieur ou supérieur au revenu forfaitaire, car nous traitons la question dans son ensemble). .

C’est ce chiffre global qu'il s’agit de vérifier. |

Or, la vérification approfondie d’un chiffre global doit être effectuée suivant les règles de la méthode analytique. Il convient donc d’abord de procéder à une ventilation et de chercher dans ce revenu global réel la part qui se rapporte à chaque immeuble. Il suffit ensuite de vérifier si cette part est bien conforme à la vérité. Nous allons successivement parcourir les diverses opérations auxquelles donne lieu cette vérification.