EXAMEN DE LA RÉPONSE DU CONTRIBUABLE

Au reçu de la réponse à la demande d’éclaircissements, le contrôleur procède aux opérations suivantes :

a) Il vérifie si la liste des immeubles bâtis fournie dans cette réponse est bien complète. Pour cela, il s'inspire de ce que nous avons dit précédemment et, notamment, il consulte les bulletins de renseignements modèle n° 7 À, contenus dans le dossier ; puis il rapproche cette liste des diverses indications contenues aux paragraphes VI et VIT de Ia formule de déclaration modèle n° # et au verso de la formule modèle n° 1 bis. Le cas échéant, il consulte le cadastre. |

b) Il rapproche celle liste, complétée s’il y a lieu, de l’état faisant ressortir le revenu net par immeuble. D'un simple coup d'œil, le contrôleur distingue les immeubles qui n’ont reçu aucune évaluation des immeubles qui en ont reçu une.: