NÉCESSITÉ D'UN CONTROLE APPROFONDI

Le déclarant, s’il fait passer ses intérêts personnels avant ceux du Trésor (et, sur ce point, nous pouvons avoir confiance en lui), ne déclare en général son revenu réel que si ce revenu est inférieur au revenu forfaitaire.

Or, ce revenu forfaitaire, établi sur des bases exactes avant la guerre (évaluation faite de 1908 à 1912) est actuellement atténué dans une forte proportion que nous estimons être du quart. Il est donc anormal que le revenu réel des propriélés bâties soit actuellement, et jusqu’à la prochaine revision des COR Du au revenu net cadastral.

Si la déclaration fait ressortir une anomalie de ce genre, le contrôleur doit s'attacher à en découvrir les causes par une vérification approfondie.

Si, au contraire, le revenu réel déclaré est supérieur au revenu forfaitaire. il y a là une présomption de sincérité. Malgré tout, la vérification doit se poursuivre, étant donné que le chiffre déclaré peut être, néanmoins atténué dans une proportion. importante. Ceci posé, les phases de la vérification sont les suivantes :