EXAMEN DE LA RÉPONSE DU CONTRIBUABLE

Muni de la réponse du contribuable, supposée satisfaisante en la forme, le contrôleur procède ainsi qu’il suit :

a) I vérifie si la liste des communes dressée par literie est bien exacte. Pour cela, il compulse d’abord tous les documents qui se trouvent dans le dossier individuel, notamment les bulletins (modèle n° 7 A) qui lui donnent, par commune, le montant total du revenu net cadastral. Ces bulletins pouvant cependant être incomplets ou non tenus à jour des mutations, ne sont utilisés qu'avec circonspection. En cas de désaccord entre leurs indications et les données du contribuable, le contrôleur fait appel, le cas échéant, au concours de son collègue du lieu de la situation des biens.

Le contrôleur rapproche ensuite cette liste des communes des énonciations dela déclaration. Il s’assure qu’au $ VI aucun impôt foncier établi dans une commune non mentionnée n’est porté en déduction ; qu’au $ VIT aucun déficit d'exploitation n’est indiqué pour des propriétés non mentionnées d'autre part ; qu'au verso de la formule modèle n° 1 bis, concernant les dégrèvements pour charges de famille, il n’est demandé des déductions que pour les articles fonciers dont le contribuable a mentionné les revenus.

Er

Le contrôleur arrive, par ces moyens et par d'autres encore (par exemple par les actes translatifs, les actes de partage, de succession, les contrats de mariage, etc.), à connaître exactement tous les immeubles non bâtis qui sont dans le patrimoine du déclarant et dans celui des personnes dont il totalise les revenus avec les siens.

b) Ceci fait, le contrôleur vérifie si dans ses calculs le déclarant a bien: attribué un revenu à chaque groupe de propriétés ou à chaque exploitation dans le cas où ses propriétés forment plusieurs domaines loués séparément. Le contrôleur distingue ainsi les im-. meubles qui n'ont reçu aucune évaluation de ceux qui en on reçu une. AA |