‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 90 sur 200 · LE · texte numérisé non relu

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4° Des dépôts de sommes d'argent ;

5° Des cautionnements en numéraire (I. art. 166). rx

Cette énumération, bien qu’assez complète, n’est pas limitative. Nous aurons d’ailleurs l’occasion, dans ce qui suit, de la préciser sur les points particulièrement délicats ou douteux. Disons seulement que, d'une façon générale, les revenus de cette catégorie sont tous ceux produits par le capital indépendamment du travail, c’est-à-dire ceux que les contribuables tirent de leur capital mobilier en le confiant à d'autres personnes (morales ou physiques) sans le faire valoir eux-mêmes.

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