MOT

mulation d'intérêts capitalisés pour être servis aux prèteurs en bloc, lors du remboursement de leurs obligations. Ges intérêts ne sauraient échapper à l'impôt général sur le revenu lors de leur distribution. Le contribuable doit donc les déclarer dans la catégorie que nous examinons.

Du REVENU A DÉCLARER PAR LE CONTRIBUABLE,

Les revenus des valeurs mobilières que les contribuables doivent déclarer sont ceux qui ont été effectivement réalisés au cours de l’année précédente. Ces revenus doivent être considérés comme réalisés du jour où, étant échus et payables, il n’a dépendu que de la volonté des intéressés d'en percevoir le montant en espèces (E. art. 166).

Du revenu brut des valeurs et capitaux mobiliers, il y a lieu de déduire, pour obtenir le revenu net :

° Les impôts spéciaux à la charge des possesseurs des titres (taxe sur le revenu de transmission, droits de timbre, impôt sur les opérations de bourse) ;

2° Les frais divers entraînés par l'acquisition et la conservation du revenu, tels que frais de garde, d’encaissement, etc... payés aux banques ou à d’autres intermédiaires.

Notons cependant que la pratique administrative n’admet pas en déduction le prix de location d’un coffre-fort, cet objet pouvant être utilisé à des usages divers (Rép. minis. dép. n° 9754, J. O. du 2 avril 1916).