nov

26 nov.

27 déc.

TEXTE

Décret fixant les effectifs du corps des CONÉFOIEUTSEGNANCIETS Mi.

Décret portant application aux colonies d’une loi relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt public .

Décret modifiant le décret du 21 mai 1941 relatif aux administrateurs de certaines SOCICTESROINLÉTÉ M pUDIC ER Er Tee

Loi portant suppression de l’agence comptable des participations publiques

Décret relatif au contrôle des participa- ONSÉDU DUB re bide ee des

DATE

30 avril 1941.

21 mai 1941.

13 nov. 1941.

20 févr. 1942.

RÉFÉRENCE au J. O.

21 mai 1941.

29 mai 1941.

18 nov. 1941.

1èr mars 1942

3 mars 1942.