TEXTES SPÉCIAUX

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Loi relative à l'utilisation de l'énergie DO URAUOE Tr Te eine Se

Décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de l’article 28 de la loi du 16 octobre 1919 et fixant les conditions de la représentation de l’Etat dans les sociétés auxquelles il contribue financièrement sous forme d’avances ou de subventions, dans les conditions prévues par cette OR TS reel eine cet etat ete ten

CG CAP re DR ON MR DE CR TDR

Décret relatif à la désignation des administrateurs représentant l'Etat au conseil d’administration des sociétés de navigation aérienne subventionnées...

Loi concernant la réorganisation de la Compagnie Générale Transatlantique .

Décret déterminant les conditions dans lesquelles seront choisis et nommés les représentants de l'Etat au conseil d'administration, au conseil de direction et à l’assemblée générale de la Compagnie Générale Transatlantique..

Décret relatif au contrôle de l’Etat sur les compagnies de navigation maritime SUD VENTIONNÉES ET ele ie denied

Décret autorisant la participation financière de l’Etat dans une société indus- AMONO on doc Ébobonatond oi Enr

Décret-loi portant organisation du contrôle financier des compagnies de navigation maritime subventionnées .....

DATE

RÉFÉRENCE au J. O.

16 oct. 1919.|18 oct. 1919.

1SYoct. 1923:

11 déc. 1932.

13 juin 1933.

20 juil. 1933.

29 sept. 1933.

9 mai 1936.

Aa 10917:

25 août 1937.

19 oct. 1923.

15 déc. 1932.

14 juin 1933.

25 juil. 1933.