II. MODE DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

Les explications que nous avons données précédemment nous permettront d’être bref sur les modes de réalisation des opérations de la Caisse. Il nous suffira de donner quelques compléments relatifs au nantissement.

A la base de toute opération d’aval ou d'acceptation il y a un nantissement. Ce dernier doit être signifié, conformément à l’article 3 du décret du 30 octobre 1935 au comptable chargé des paiements. Nous avons vu qu'aucune modification dans la désignation du comptable ni dans les modalités de règlement ne pourra intervenir après la signification.

: Dansle cas de l’acceptation, c’est la Caisse elle-même, qui prend le marché en nantissement. C’est naturel étant donné qu’elle s'engage à titre de principal obligé.

Dans le cas de l’aval, le nantissement est fait en faveur de la banque de l’entrepreneur. Dans la réalité cependant les choses se passent moins simplement. La Caisse, en effet, se fait subroger par la banque dans ses droits au nantissement, puis elle désigne la banque

comme son mandataire irrévocable pour toucher les

acomptes sur le marché. Ces précautions d'ordre juridique ont pour but de faire échapper la Caisse aux

risques de faillite de la banque.