Toulouse, 10 novembre 1824 Journal du Palais

conduit d’ailleurs à cette conclusion. La thèse contraire conserve cependant des partisans quiinvoquent à son appui un passage du rapport à la Chambre des Pairs visant « l'incendie d'objets placés volontairement de manière à communiquer le feu ». N'est-ce pas là la preuve que la communication elle-même doit être voulue ? Non, car le texte dont il s’agit contient à n'en pas douter une transposition du mot « volontairement » : or sur une erreur de ce genre nous ne pouvons baser tout un système légal.

La Cour de cassalion a aflirmé sa jurisprudence dans ce débat en cassant un arrêt de la Cour de Rennes qui avait refusé de mettre une personne en accusation sous Je prétexte qu'il n’était pas établi qu'elle avait eu la volonté de communiquer l’incendie en mettant volontairement le feu à l’objet qui devait le communiquer « attendu qu'en exigeant qu'il y eut non seulement volonté de mettre le feu, mais volonté -de le communiquer, l’arrêt attaqué a ajouté aux caractères constitutifs du crime prévu par le paragraphe 7 de l’article 434 et en a ainsi violé les dispositions (1). »

Un arrêt plus récent du 5 août 1895 a cependant décidé qu’il devait y avoir non seulement volonté de

mettre le feu mais volonté de le communiquer (2).