DESTRUCTION ET DÉTOURNEMENT INTENTION COUPABLE - TENTATIVE

L'élément principal du délit que nous étudions est évidemment le fait matériel de la destruction ou du détournement des objets saisis ou donnés en gage.

Nous avons dit, dans notre introduction, que ce fait matériel, constitutif de l'infraction, ne nous semblait pas devoir être séparé de la notion d'intention coupable. En effet, le détournement ou la destruction ne sont punissables que s'ils sont frauduleux. Au fond, avons-nous remarqué, côté matériel et côté intellectuel représentent les deux aspects de l’acte immoral par lequel le délit est réalisé.

Nous réunirons donc dans ce chapitre l'étude du détournement (ou de la destruction) et de l'intention coupable. Nous examinerons ensuite la question de la tentative qui se rattache intimement aux deux questions précédentes.

Nous pouvons dès maintenant nous débarrasser de la destruction qui n'appelle aucune remarque particulière. Le législateur a tenu à prévoir cette hypothèse qui n'est

nullement invraisemblable : un débiteur préfèrera parfois anéantir sa chose plutôt que de la laisser aux mains de son créancier. Observons simplement avec M. Garçon «que le texte exige la destruction : une simple dégradation ne suffirait donc pas pour constituer le délit ; c'est peut-être une lacune de la loi mais l'interprétation ne peut la combler. »

TITRE PREMIER