I. — Répertoires

FUZIER-HERMAN. — Répertoire général alphabétique du Droit français. Voir aux articles : saisie-exécution, n°s 486 et suivants ; saisie-arrêt, n° 1230 et suivants ; saisie immobilière, n°s 818 et suivants ; séquestre, n° 238 et suivants, 328 et suivants.

Répertoire pratique Dalloz. — Vol, n°5 243 et suivants.

Répertoire de Législation et de Jurisprudence Dalloz. — Vol et escroquerie, n°5 674 et suivants.

Pandectes françaises. — Saisie-exécution, n°° 420 et suivants ;

‘saisie immobilière, n°s 837 et suivants; séquestre, n° 134 et suivants ; vol, n°s 916 et suivants.

LE PoITTEVIN. — Dictionnaire formulaire des Parquels et de la Police judiciaire, 6° édition, tome II. Article : « Dé- .tournement d'objets saisis ou donnés en gage ».