CHAPITRE DEUXIÈME

Existence d’un contrat de gage

TITRE PREMIER : Principes généraux, page 69,

Première section : Sens des mots « objets donnés à titre de gage ». — I. Double sens du mot gage. — II. Sens à rejeter. — III. Sens à accepter.

Deuxième section : Validité du contrat de gage. — I. Opinion de la Jurisprudence. — II. Critique de cette opinion. — III. Justification de la Jurisprudence. — IV. Analogie avec l'abus de confiance.

Troisième section : Dépossession du donneur de gage. — I. Est-elle nécessaire pour l'application de l'article 400, alinéa 5? — II. Travaux préparatoires. — IIT. Texte de l’article 400. — IV. Jurisprudence.

ASE

TITRE DEUXIÈME : Champ d'application de l’article 400, alinéa 5, page

Première section : Nantissement des créances. — I. Règles générales. — II. Le donneur de gage se fait payer le montant de la créance. — III. Le donneur de gage

détourne le titre de la créance.

Deuxième section : Nantissement des fonds de commerce. — I. Généralités. — II. Jurisprudence. — IIT. Discussion de la Jusrisprudence.

Appendice : Dispositions pénales relatives aux warrants et aux hypothèques mobilières.