CHAPITRE TROISIÈME

La qualité de saisi ou de donneur de gage comme élément de l'infraction. Ses conséquences juridiques. Mise en rapport de cet élément avec les principes de la coréité. la complicité et l’immunité de l’article 380.

PLAN DU CHAPITRE, page 93.

TITRE PREMIER : Détournement opéré par le saisi ou le donneur de gage et détournement opéré par un tiers. Auteur unique du délit, page 95.

Première section : Détournement opéré par le saisi — I. L'auteur du détournement est propriétaire des objets qui n'ont pas été saisis sur lui. — II. Le saisi n'est pas propriétaire des objets qu'il détourne.

Deuxième section: Détournement opéré par le donneur de gage. — I. L'auteur du détournement est propriétaire des objets qui ont été donnés en gage par un autre que lui-même. — II. Le donneur de gage n'est pas propriétaire des objets qu'il détourne.

Troisième section : Détournement opéré par un tiers auteur principal, sans aucune participation du saisi

ou du donneur de gage. — I. Vol. — II. Abus de confiance.

TITRE DEUXIÈME : Complicité et recel, page 108. | Première section : La complicité. — I. Interprétation à repousser. — II. Opinion des auteurs. — III. Jurisprudence. ; Deuxième section : Le recel. — I. Régime antérieur à la

loi. du 22 mai 1915. — II: Loi du 22 mai 1915.

TITRE TROISIÈME : Détournement réalisé par un tiers sur l'ordre et pour le compte du saisi. Détournement réalisé par le saisi et un tiers agissant comme coauteurs, page 115.

Première section : Le saisi — ou donneur de gage — est complice du détournement opéré par un tiers. — I. Toute répression semble impossible. — IE Arret de 1845. — III. Discussion de cet arrêt. — IV. Jurisprudence récente. — V. Limite d'application de cette jurisprudence. — VI. Destruction de la chose saisie ou donnée en gage.

Deuxième section : Le tiers est co-auteur du détournement.

TITRE QUATRIÈME : linmunité de l’article 380, page 122. Première section : Généralités.

Deuxième seclion : Détournement opéré par le parent du

saisi au préjudice du saisissant. — I. Il s’agit d’un vol. — II. Jurisprudence. — III. Critique de la Jurisprudence.

Troisième section : Détournement opéré par le saisi au préjudice de son parent, créancier saisissant. —