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situation est exactement la même qu'en matière d'abus de confiance.

Quant à la pénalité, nous constaterons que si le détournement de l’article 4oo est réprimé au moyen des articles 4or et 406, l'assimilation avec le vol ou l'abus de confiance n'existe pas quant à la récidive, à la rélégation, aux déchéances ou incapacités édictées par des lois spéciales, aux circonstances aggravantes, etc. L'infraction que nous étudierons est, en effet, un délit spécial.

Constatation des éléments matériels et de l'élément moral, contrôle exercé sur cette constatation par la Cour de cassation, cela nous permettra de rechercher dans quelle mesure les principes généraux sont applicables à notre délit sur ces divers points d’une grande importance pratique.

Dans une très courte conclusion nous insisterons particulièrement sur deux des idées qui nous auront semblé se dégager de notre étude.

Telles sont, sommairement ébauchées, les lignes essentielles de notre travail. Nous allons aborder immédiatement l'examen des éléments constitutifs du détournement d'objets saisis ou donnés en gage.