CAUSES DU DIVORCE

La question des causes du divorce est une des plus importantes de la matière qui fait l’objet de cetle étude. .C’esten effet à ce sujet que se sontélevées et que s'élèveront encore les discussions les plus vives et les controverses les plus âpres. La conception de chacune des: législations européennes nous apparaît différente et il n’est sans doule pas deux pays où les causes du divorce soient identiquement les mêmes. ’

C’est l’étude des solutions apportées en ‘cette matière par le Code civil suisse de 1912 qui fera l’objet de ce chapitre.

Ce code a, d'ailleurs, reproduit en srande PEAR les

ON dispositions de la loi du 24 décembre 1874, que nous avons étudiée plus. haut, en les modifiant cependant assez profondément dans la forme et dans le fond, no- ‘tamment en ce qui concerne les causes indéterminées de divorce.

Nous consacrons la première section de ce chapitre à l'étude des causes déterminées de divorce, la deuxième à l'étude des causes indéterminées. -

SECTION Î

Causes déterminées

Ces causes, qui font l’objet des art, 137 à 141 du Code civil, sont, comme dans la loi du 24 décembre 1874, au nombre de cinq, savoir:

a) L’adultère (art. 137);

b) L'attentat à la vie, les sévices et injures graves Ge 138); 7

c) Le délit et l'atteinte à F honane lacet: 139) ;

d) L’abandon (art, 140);

e) La maladie mentale (art. 141).

Nous allons les étudier successivement.

hé

$ 1. Adultère art. 137)

L'art. 137, alinéa 1°, dispose: « Chacun des époux peut demander le divorce pour cause d'adulière de son conjoint. »

Que faut-il entendre par sluliere L’adultère est accompli par. l’union sexuelle de deux personnes dont