Le Divorce et la Séparation de Corps dans le Code Civil Suisse Étude Critique
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'objet de l'étude. qui va suivre est la législation actuelle de la Suisse en matière de divorce et de séparation de corps. Cette législation est une partié du nouveau Code civil, élaboré en 1907, et mis en vigueur en 1912. Mais la compréhension exacte de la forme que revêtent. ces institutions, communes à un grand nombre de législations modernes, n’est possible que grâce à la.connaissance du développement historiqu…
Plan de lecture : 15 quarts d'heure, soit 15 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- I. Les coutumes germaniques15 min
- II. — Le Droit chrétien15 min
- CES15 min
- AMIS15 min
- LA LOI FÉDÉRALE DU 24 DÉCEMBRE15 min
- HER15 min
- CAUSES DU DIVORCE15 min
- S( FINE15 min
- Attentat à la vie, sévices et injures graves15 min
- SA EC NA15 min
- RE I15 min
- PROCÉDURE DU DIVORCE30 min
- DES15 min
- LE ARE15 min
- DN30 min
- DE LA SÉPARATION DE CORPS15 min
- TOR LS15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- RAT OURS15 min
- A PR15 min
- TR UN15 min
- STADE15 min
- LE CODE CIVIL SUISSE ET LA LÉGISLATION FRANCE DE DEMAIN15 min
- DRE ANT15 min
- EN SUISSE15 min
- PES Î15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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Idées et philosophie
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