Citation à lin de comparution devant

le Président.

Premier tarif, art. 28 et 29.

Uan , le. . . . ., à la requête du sieur

(ou de la dann ), {nom, prénoms, profession et domicile), ayant pour avoué M^

J'ai , huissier , soussigné, à ce commis par ordonnance de M. le président du tribunal de. . .

en date du , signifié et, en tête de celle du présent

laissé copie à {nom^ prénoms, profession et domi-

dle)^ ou étant et parlant à

1*^ De la requête à. fin de divorce présentée le ,

par le requérant, à M. le président du tribunal ;

2** L'ordonnance dont ladite requête a été répondue, le même jour, par ce magistrat, enregistrée ;

Et j'ai« en vertu de cette ordonnance, donné citation audit {ou à ladite ), à comparaître en personne, le ,à heures , par-devant

M. le président du tribunal civil de , en son cabi-

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net, au Palais de Justice, k TefTet d'y recevoir ses observations.

A ce qu'il (ou elle) n'en ignore,

Et je lui ai, étant et parlant comme ci-dessus, laissé copie du présent, dont le coOt est de. . . .

Remarque. — Celte citation doit être délivréesous pli fermé (C.civ.,art.â37,§2).

3. — Ordonnance déterminant le lieu où sera tentée la conciliation, ou donnant commission pour entendre le défendeur, lorsqu'une des parties se trouve empêchée de sa rendre auprès du juge.

C, civ.,art.238.

Nous, président ;

Yu notre ordonnance en date du .prescrivant

que le sieur et la dame , son épouse,

comparaîtraient cejourd'hui devant nous pour recevoir nos observations sur la demande en divorce que se propose de former ledit sieur (ou ladite dame) ;

Vu la citation donnée, en vertu de ladite ordonnance, par ,à , suivant exploit du ,

Attendu que le sieur (ou /a (/ame) se trouve dans

l'impossibilité de se rendre auprès de nous, ainsi qu*il (ou elle) en justifie par ;

(Si c'est le demandeur qui est empêché :)

Disons que la tentative de conciliation aura lieu à. . .

où nous nous transporterons à cet effet, le , à . . .,

heures.

(Si c'est du côtâ du défendeur qu'est V empêchement :) Commettons M président du tribunal de première instance de ; ou M. . . ., juge de paix du

canton de , à l'effet d'entendre le sieur. . .,déren-

^ry

quel est constitué et occupera pour le requérant sur la présente assignation et ses suites.

J'ai (prénoms, nom, domicile et immatricule de F huissier), soussigné, signifié et en tête de celle des présentes, laissé copie à Mme (prénoms, nom, profession et domicile), ou étant et parlant à. . . .

1® D*une requête à fin de divorce, présentée par le requérant à M. le président du tribunal civil de la Seine le

â"» D*une ordonnance de M. le président du tribunal de

première instance delà Seine en date du , constatant

la non-conciliation des époux (ou : le défaut de la dame

), sur la citation donnée par le requérant à ladite

dame, pour comparaître devant ce magistrat à reflet de recevoir ses observations, et, autorisant le requérant à assigner devant le tribunal ladite ordonnance dûment enregistrée ;

A ce qu'elle n'en ignore,

Et à même requête, demeure, élection de domicile et constitution que dessus j'ai, huissier, soussigné,

Donné assignation à madame (nom), susnommée, à comparaître à huitaine franche, délai de la loi, outre les délais de distance, à l'audience et par devant MM. les président et juges composant la première Chambre du tribunal civil de première instance de la Seine, séant au Palais de Justice, dix heures du matin, pour :

Par les faits et motifs énoncés en la requête sus-énoncée, et après Taccomplissement des formalités prescrites parla loi, voir prononcer le divorce entre elle et le requérant, s'entendre, ladite dame (nom), condamner en tous les dépens.

(Dans le cas où c'est la femme qui demande le divorce il faudrait ajouter :)

Et attendu que le divorce entraine la liquidation de la communauté,

Voir dire qu'il sera procédé par M* (nom), notaire, aux opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux (noms), en cas d'acceptation par la femme de la communauté, sinon à la liquidation des reprises de ladite dame (nofji) ;

^T^»^ — .'«y r •* *B ■ -. . ^t'MMUWr^

Voir nommer un de MM. les juges pour le rapport en cas de contestations.

(Dans le cas où la femme demande la garde provisoire des enfants :)

Et attendu que (énoncer les motifs).

Voir dire que pendant Tinstance en divorce, la garde des enfants issus du mariage des époux (noms) sera confiée provisoirement à la requérante, voir déclarer de ce chef le jugement à intervenir exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel sans caution.

[Dans le cas d'une demande, afin de pension alimentaire et de provision ad litem par la femme :)

Attendu qu'aux termes de Tart. â40du Gode civil la femme qui a quitté le domicile conjugal pendant Tinstance en divorce peut demander une pension alimentaire proportionnée aux ressources du mari ;

Attendu que le chiffre de cette pension ne saurait être inférieur à raison de la situation de fortune de M. {nom) à {indiquer le chiffre) ;

Attendu en outre que la requérante est en droit de réclamer une provision de {indiquer le chiffre) pour les frais du procès,

Voir ordonner que jusqu'à ce qu'il ait été statué défmitivement sur la demande en divorce le demandeur sera tenu de payer à la requérante une pension alimentaire de . . . francs par mois, exigible d*avance à compter de ce jour, et en outre une somme ^de francs à titre de provision ad litem.

Voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir de ces différents chefs, nonobstant opposition ou appel et sans caution.

Et je lui ai, en parlant, etc.