C. proc. civ., art

Premier tarif, art. 87, § 1,

Entre le sieur {ou dame ) (norw, prénoms, profes-

sio7i et domicile), demandeur {ou demanderesse) concluant et

plaidant par M* , avocat, assisté de M*'

avoué, d'une part ;

Kt la dame {ou le sieur. . . . .) {nom, prénoms, profession et domicile), défenderesse {ou défendeur), défaillante {ou défaillant), faute de comparaître ;

Sans que les présentes qualités puissent préjudicier aux intérêts des parties.

Point de fait.

Le sieur (ou /a rfame) a présenté, le. . . . -, à

M. le président du tribunal de première instance de . . -i séant à , une requête exposant les faits sur lesquels

il {ou elle) entendait baser sa demande en divorce.

M. le président, après "avoir entendu le demandeur (om /a demanderesse), a, au bas de la requête, ordonné que les parties comparailraientjdevant lui, en son cabinet, au palais de

justice, le. . . . .,à heure., du , et qu'à

cet effet il serait donné citation à la défenderesse {ouau défendeur) par , huissier à ce commis.

Suivant exploit dudit , en date du , en

tète duquel ont été signifiées la requête et l'ordonnance sus-

énoncées, la dame {ou le sieur ), a été assigné à

comparaître en personne, le , à heure..

du , devant M. le président, en son cabinet, pour

entendre, conjointement avec le demandeur {ou la demanderesse), les] représentations que ce magistrat croirait propres à opérer un rapprochement, et, s'il ne pouvait y parvenir, voir rendre une seconde ordonnance autorisant ie demandeur à assigner devant le tribunal.

M. le président, n'ayant pu opérer un rapprochement entre les époux, a rendu, le. . . . ., ladite ordonnance portant perniission de citer.

En vertu de cette permission, le sieur (ou la dame . . .)

a, suivant exploit de , huissier, endatedu. . . .,

assigné la dame (ou /e si^tir ) à comparaître à huitaine franche, délai de la loi, à Taudience et par devant

MM. les président et juges composant le {ou la

chambre du) tribunal de première instance de , pour

entendre prononcer le divorce entre lui (ou elle) et la défenderesse [ou le défendeur), et s'entendre la défenderesse (ou le défendeur) condamner aux dépens.

La dame (ou le sieur ) n^ayant pas constitué

avoué sur cette assignation, la cause a été inscrite au rôle et appelée à Taudience de ce jour. M® . . . ., avoué du

sieur (ou de la dame ) s^est présenté à la barre et a

requis défaut contre la dame (ou /^mar ) non comparant, ni personne pour elle [ou lui), quoique dûment appelé, et, pour le profit, il a demandé à ce que le tribunal lui adjugeât les conclusions de son exploit introductif d'instance.

La cause, en cet état, présentait à juger les questions suivantes :

Point de droit :

Devait-il être donné défaut contre la dame (ou le sieur. .) non comparant, ni personne pour elle (ou lui), quoique dûment appelé? Le divorce devait-il être prononcé ? Quid des dépens?

Sous toutes réserves.

(Signature de C avoué.)

13. — Requête tendant à faire ordonner la publication par extrait dans les journaux du Jugement de divorce par défaut, lorsqull n'a pas été signifié à personne, et ordon nance conforme.