C. civ.,art
A M. le président du tribunal de première instance de
Le sieur (ou /a dame ) {nom, prénoms, profession
et domicile)^ ayant po ur avoué M® ,
A rhonneur de vous exposer qu'un jugement dudil Iribu-
nal de , en date du , enregistré, rendu
par défaut contre la dame {ou le sieur ), a prononcé
le divorce entre cette dernière {ou ce dernier) et l'exposant {ou l'exposante) ;
Que ce jugement a été signifié à ladite dame {ou audit
sieur ), par , huissier audiencier, à ce
commis; mais que cette signification n'ayant pas été faite à personne, il y a lieu, aux termes de Tart. 247» § 3, C. civ., d'ordonner la publication dudit jugement par extrait
dans les journaux que vous croirez devoir désigner;
Pourquoi l'exposante {ou Vexposant) requiert qu'il vous plaise, monsieur le président, ordonner que le jugement par défaut susénoncé sera, à sa diligence, publié par extrait dans ..... {indication des journaux) ou dans tels autres journaux désignés par vous.
Et vous ferez justice.
{Signature de l'avoué,)
{Le président rend, au bas de cette requête, l'ordonnance suivante :)
Nous, président;
Vu la requête ci-dessus et Fart. 247, §3, C. civ. ;
Ordonnons qu'à la diligence du sieur {ou de la
dame ), le jugement du tribunal de première instance de , en date du , prononçant par
défaut le divorce entre ledit sieur {ou ladite dame . . • • Ot et la dame , son épouse {ou le sieur . . . • -
JC'IV
Gondamnerle demandeuraux dépens. Ordonner rexécution provisoire du jugemenl à intervenir nonobstant appel.
Sous toutes réserves.
{Signature de Pavoué.)
Les conclusions, avant d'être posées, doivent être signifiées à avoué par acte du Palais.
18. — CSonclusions tendant à dénier des laits sur lesquels la réoonoiliation est fondée, à poser à randienca par Tavoué demandear en divoroe.
Décret du 30 mars 1808, art. 33, 70 et 71.
G. cîv., art. 238, 239 et 244 ;
Premier tarif, art. 71, § 9 et art. 136. Conclusions :
Pour M. (nom), demandeur (nom de l'avoué) ;
Contre madame {nom)^ défenderesse {nom de l'avoué).
Plaise au tribunal :
Attendu que la défenderesse a opposé à la demande en divorce formée par le concluant une fin de non-recevoir, tirée de la réconciliation des époux :
Qu'elle établit cette fin de non-recevoir sur les faits suivants :
Que {discuter les faits) ;
Que ces faits ne sont donc ni admissibles, ni concluants; qu'ils sont en tous cas déniés ;
Par ces motifs :
Déclarer les faits allégués, non admissibles et non concluants, lui donner acte de ce qu'il dénie formellemeDl ces faits et, sans avoir égard à la demande de preuve offerte par la défenderesse, dans laquelle elle sera déclarée non rece-
436 FORMULAS
20. — Jugement qui admet la fin de non-reoevoir, opposée à la demande de divorce.
G. civ., art. 238, 239, 244.
Le tribunal : {Comme plus haut jusqu'à Attendu que)
Attendu que {motifs) ;
Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a eu réconciliation entre les époux (noms) ;
Attendi^qu'aux termes de l'article 244 du Code civil, l'action est éteinte par la réconciliation des époux surTenue depuis les faits qui auraient pu autoriser cette action (ou depuis la demande en divorce) ;
Admet la fin de non-recevoir, proposée par le défendeur ;
Déclare la demanderesse non recevable en son action en divorce et la condamne aux dépens.
ai. — Jugement qui ordonne Tenquête.
