Prooàa-vvrbai d'«nqa«te

irl. U&.

civ., art. 262 et suiv.

tarir, art. 92, § 10 eH67.

... le àheuresde enlacham-

nseil de la Chambre du tribunal delà

ir devant nous , juge commis à cet elTet

iOtdu , assisté de son grerSer, a comparu

. . . assisté de M" . . . . son avoué. ), avoué du demandeur, a représenté l'original ; d'assignation donnée aux témoins. Ceux-ci s'é- B sont venus séparément faire leur déposition t, en présence des parties et de leurs avoués (ou : e du demandeur et de son avoué) {ou: et enl'ab-

défenderesse qui fait défaut), ier témoin appelé, après avoir prêté serment de ité, a déclaré se nommer {prénoms, nom, profeS' : domicile) et n'être parent, allié, serviteur, oidi>' es parties. Il a représenté la copie de l'assignation té donnée et il a déposé comme suit : r la déposition et les dires et observations auxquels é lieu).

ième témoin appelé, etc.,

cas où le juge ne peut entendre les témoins le , il est fait mention au procès-verbal de laremi» nuation de l'enquête comme suit :) lu qu'il est heures de relevée ;

30. — Go&claslons d'audience pour faire déclarer le demandeur mal fondé en son action en divorce.

Décret du 30 mars 1808, art. 33, 70 et 71. Premier tarif, art. 71 et 156.

Conclusions.

Pour madame [nom)

défenderesse M« {nom de Vavoué).

Contre M. {nom)

demandeur M« {nom de Cavoué).

Plaise au tribunal, Attendu que le demandeur n*a pas établi la preuve des faits sur lesquels il fonde son action en divorce ; Attendu que (motifs) ;

Par ces motifs :

Déclarer le défendeur mal fondé en son action en divorce, Ten débouter et le condamner aux dépens.

(Ces conclusions doivent être signifiées avant d'être posées.)