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merec les fontaines par une disposition légale expresse. (1)

Les talus mis à part, le rattachement au domaine public de tous ces objets — éléments ou accessoires de la route — n'a jamais donné lieu à de sérieuses contestations : la doctrine est unanime et la jurisprudence en Alsace-Lorraine n’a pour ainsi dire, pas eu l’occasion de se prononcer. Les choses vont tout autrement par rapport à une question originale particulière au droit local. ou mieux à la coutume lorraine, celle des usoirs.

90 Les usoirs

Les villages lorrains, aussi bien de ceux du pays annexé que les autres plus voisins de la Meuse et des Ardennes, frappent, au premier abord, par le désordre apparent qui règne tant dans les places que dans les rues. Celles-ci n'offrent nullement l'aspect ordinaire d'un& rue de bourg au de village : on n'y voit pas seulement une chaussée sur laquelle roulent les véhicules et circule le bétail, bordée de deux trottoirs réservés aux piétons et intercalés entre les murs des maisons ou des jardins et le ruisseau creusé entre eux et la chaussée. Le schéma d’une rue de village lorrain est en général moins net et moins simple : toujours, au centre, la chaussée proprement dite et, sur les bords, les trottoirs qui longent les maisons ou les clôtures des jardins : mais entre les trottoirs et ja chaussée des bandes de terrain s’intercalent, limitées da eôté des premiers par le ruisseau. et se différeniciant de la seconde, soit parce qu'elles en sont séparées par une rigole, soit parce qu’elles ne sont pas empierrées de la même façon ou qu’elles ne le sont pas du tout. Sur ces bandes de terrains les propriétaires des maisons riveraines de la rue déposent. chacun en face de son habitation respective, du fumier, du bois accumulé en tas, des instruments agricoles ou des outils ; 11S v laissent stationner des voitures. des

1) Landesrecht bavaroïis, art. 166.

ni

charicls, des brouettes, des charrues ; el tous ces: matériaux ou véhicules de rester ainsi devant les habitations, à demeure, sans que personne se plaigne de ler présence, sans que les habitants du village protestent contre de pareilles entraves à la circulation, sans que l'autorisation de tels dépôts ou stationnements si prolongés ait été expressément formulée ou dépende du paiement d’une taxe, mais aussi sans que le propriétaire de ces objets encombrants ait le droit de s'opposer au passage des autres habitants de Ja cominune sur cette portion de rue qui lui sert aussi de débarras. Les terrains utilisés de cette façon par les riverains sont désignés par l'expression locale d'usoirs ou d'usantces.

La présence de ces usoirs ou usances dans les villages lorrains n’a pas seulement l'intérêt du pitto resque du pays, elle soulève aussi une question de droit, celle de la nature juridique de ces terrains, lesquels semblent ne faire qu'un avec la voie publique et cependant, servent, — sans doute par l'effet d'une coutume ancienne, à un usage différent de celui auquel est destinée normalement une voie publique. Question à double face : il est nécessaire d’abord de déterminer le patrimoine communal ou individuel, auquel il faut rattacher les usoirs. Si cette question préalable est résolue dans le premier sens indiqué, on se lrouve en présence d'une difficulté nouvelle : celle de savoir si les usoirs sont compris dans le patrimoine communal à titre de propriété privée, d'éléments du domaine privé de Ia commune, ou comme des accessoires, des éléments même de la rue, des dépendances du domaine publie ?

Celte controverse n'est pas uniquement doctrinale :elle à été soulevée à l'occasion de différends entre les communes et les propriétaires riverains des rues : de nombreuses décisions judiciaires sont intervenues, qui ne réalisent pas toujours une parfaite unitédoctrinale. Pratiquement, les litiges roulent, dans la plupart des cas. sur le point de savoir si les riverains peuvent acquérir la propriété des usoirs par un usage ou une possession prolongés ; Ce qui a amené les:

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tribunaux à se prononcer sur la prescriptibilité de ces Lerrains. Au surplus, les jugements et arrêts intervenus en la matière tranchent quelques questions touchant le domaine public et d'ordre plus général que les USOITS.

Une première théorie refuse aux usoirs le caractère de dépendances du domaine public ; c'était en France celle de Proudhon, elle a été défendue en Allemagne par Michaëlis, et adcptée par un jugement du Tribunal supérieur de Colmar du 9 novembre 1887, confirmé par arrêt du Tribunal de l'Empire du 13 mars 1888.

Proudhon (1) n’employait pas le mot usoir, et il paraît ignorer que l'institution ainsi qualifiée est extrêmement courante en lorrame ; mais, dans les articles de son Traité du Domaine public consacrés « aux places vides et vagues qu'on trouve dans l’inté- » rieur des villages », il vise toute une catégorie de terrains, qui, par suite de leur situation et du mode de leur utilisation, correspondent exactement aux usoirs lorrains. Notamment, il donne la description de terrains ainsi affectés d'une part, à la voirie locale, d'autre part, aux aisances des diverses habitations du village, que les propriétaires des maisons en bordure des rues aient le droit, non seulement d'ouvrir des pories ou autres ouvertures sur ces terrains, mais encore de déposer sur ces mêmes terrains, ef suivant l'usage des lieux, des matériaux ou autres choses semblables. I] les distingue des voies publiques, qui, destinées à l'usage de tous, doivent être comprises dans le domaine public, en les faisant rentrer dans le patrimoine proprement dit de la commune, c'est-à-dire dans ce que nous anpelons aujourd'hui le domaine privé. Il explique que ces terrains ne sont qu’une fraction des biens communaux restée indivisible lors du partage des communaux et n'ayant, depuis lors, fait j'objet d'aucune appropriation individuelle, par l'effet soit de construction, sait de clôture : et son prineipe est que tout bien à l’intérieur du territoire

i) Edifon de 1833. II. nos 358 et ss.

d'une commune doit être regardé comme communal, tant que les particuliers ne peuvent prouver leur propriété au moyen de titres ou dé l'usucapion, attendu que « la communauté des biens fut le premier état des choses ». À l'époque féodale, aujoute-t-il, les seigneurs possesseurs de fiefs s'étaient attribués la propriété des terrains dont il s'agit, en vertu du principe « nulle terre sans seigneur », el aussi parce que ces lerrains constituaient des biens vacants et sans maiire ; cette prétention des seigneurs fieffeux fut formellement reconnue par les écrivains du Moven- Age ; mais la loi sur le partage des biens communaux du 10 juin 1793 ayant disposé que tous les biens, désignés suivant les différentes parties du pays sous le nom de terres vaines et vagues, etc... devaient être considérées comme « appartenant, de leur nature à la » généralité des habitants des communes ou sections » de commune dans le territou'e desquels ces commu- » aux se trouvent », la propriété des terrains en question est passée à la commune.

ans ces conditions, les terrains destinés par la coutume locale à des aisances particulières des habitations du village, sont de simples dépendances du domaine privé de la commune, grevées d'une sorte de servilude au profit des propriétaires des immeubles voisins, autorisés à y déposer des outils ou des matériaux. Au demeurant il faut observr que le simple fait, de la part des propriétaires, d'installer sur ces terrains pareils dépôts de matériaux divers, ne constitue pas, en l'espèce, un acle de possession pouvant conduire à lusucapion. Le dépôt est, en effet, un acte conforme à la destination des lerrains, permis par la coutume locale à tous les habiiants riverains, qüi, en le pratiquant, ne peuvent prétendre agir avec l'intention de se comporter comme des propriétaires. Pour entrainer la prescription. il faudrait done «des actes qui, par l'animus doméni, dépassent ce simple usage normal de cette espèce particuière de biens communaux, et soient concrétisés. par exemple, par la clôture du terrain, l'interdiction aux autres habitants de l'utiliser comme lieu de pas-

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sage, l'établissement de plantations, de constructions, etc, et tous agissements démontrant que l'habitant « possède réellement en esprit de maître du sol et » pro SuO ». (1)

S'agissant du droit d'usage lui-même des terrains en cause, Proudhon tenait qu'à l'inverse les riverains ne peuvent l'acquérir par prescription et que la comniune peut le leur retirer à tout instant, parce que cette liberté laissée aux habitants de déposer des malériaux sur ces terrains n’engendre à leur profit qu'une simple faculté et ne fonde pas un droit vérilabie, surtout un droit réel. comme une servitude (2). Sans vouloir rechercher s’il n’y à de droits réels que des droits irrévocables, il est loisible pourtant de signaler la confusion commise : la dernière conclusion sur l'imprescriplibilité des terrains ne serait plausible que si ceux-ci avaient été d’abord rangés dans le domaine publie ; comme Proudhon ne leur a pas attribué ce caractère, il devait, en logique, admettre que l’utilisation de ces terrains par les riverains est bien l'exercice d’un droit réel civil, susceptible comme tel d'être acquis par prescription.

Michaëlis (3) n'a guère fait que reproduire la théorie et les arguments de Proudhon. Les usoirs lui paraissent provenir des biens transmis par la loi du 15 juin 1793 aux communes ; de fait, le cadastre ne les mentionne pas comme propriétés privées des habitants, 1l les confond avec les rues et place des communes moiur les soustraire comine elies, à l'impôt foncier, et l’opi-

nion des habitants des villages, — notamment celle des plus âgés, — est que les usoirs sont des biens de la commune laissés À leur usage. — Quant à la situa-

tio' précise des usoirs dans le patrimoine communal, il le base sur la distinction suivante : tant que les usoirs sont utilisés de la même manière que la rue,

{) Ne 362, in fine.