LENS

(3) De Rechtsverhaltnisse am den sogenanuten «Usoirs» in den lothringeschen Landgemeinden. Juristische Zeitschrift fur , el : as Reichstand Elsass-Lothringen, 1892. Vol. 17, p. 232.

qu'ils servent plus particulièrement à la circulation et ne sont pas séparés, nettement et visiblement, de Jx voie publique, ils partagent avec celle-ci sa destination habituelle, sont confondus avec elle et demeurent des dépendances du domaine public. Mais dès que la largeur des rues du village est définitivement fixée, qu'elles sont limitées du côté des usoirs par un Iuisseau ou par une rigole, et que, par làa-même, l'ulilisation des usoirs prend un autre caractère. ces derniers ne se présentent plus comme des objets afrcctés à l'usage de tous et retombent alors dans le commerce.

Michaëlis s'efforce encore de mettre son explication en harmonie avec certaines pratiques qui semblent l'infirmer : dans quelques villages, les usoirs figurent sur les plans cadastraux délimités entre eux et vis à vis. du corps de la route rar une ligne pointillée : ils pertent un numéro cadastral et sont inscrits au nom des propriétaires riverains, qui acquittent l'impôt foncier en ce qui les concerne. Pratiquement, au dire de ceux mêmes qui ont collaboré en 1868 à la réfection du cadastre dans ces régions. cette délimitation n'aurait eu pour objet que de réglementer les droits d'usage ‘les riverains, sans entrainer la moindre transmission de propriété ; la ligne pomntillée réserve Ja propriété à la commune ; quant à l'impôt, il forme l'équivalent des avantages dont jouissent les riverains, en utilisant les usoirs comme places de dépôts de malériaux.

Tous ces arguments sont condensés dans le iugement précité du Tribunal supérieur de Colmar. du 9 rovembre 1887 (1). qui a ébé maintenu. après révision, par un arrêt du Tribunal de l'Empire du 13 murs 1888. (2)

Le procès revêlail, à l'ordinaire, la forme d’une aclion en revendication intentée par un propriétaire riverain de la rue, lequel prétenidait avoir acquis, par l'effet de la prescription trentenaire, un droit de:

4) e: (2) Juristische Zeitschrift. Vol. 13. p. 252.