IV. CANAUX DE NAVIGATION. — PORTS

Tous, en Alsace-Lorraine, rentrent dans le domaine public fluvial. I n'v à donc lieu qu'à distinguer parmi les canaux, comme en droit français, ceux qui sont construits et entretenus par l'Etat, ou concédés par lui à des particuliers ou des associations, de ceux qui sont creusés et exploités par des Compagnies : au reste, la distinction est plus théorique que pratique et la solulion diffère avec les auteurs, Kisch, par exemple, n admettant la domanialité publique que pour la première catégorie, tandis qu'Hüber regarde les uns et les autres comme des dépendances du domaine public. (1)

Les bassins d'alimentation des canaux occupent la même siluation juridique que ces derniers.