VII. CIMETIÈRES

Des édifices du culte on peut rapprocher les cimeiières. Le droit romain les qualifiait de « res religiosæ », voisines des temples « res sacræ » ; l’art. 4% les passe sous silence. Toutefois, soutenir de ce chef qu'ils ne sont plus en Alsace-Lorraine, dépendances du domaine public, constituerait une erreur. Lors de la discussion du projet de loi d'exécution du Code eivil à la Commniission de la Délégation, quelques députés proposèrent d'ajouter expressément les cimetières à la liste de l'art. 44 ; le représentant du gouvernement fit valoir que cette mention n'était pas nécessaire, puisque. d'une part, il n'y à aucun doute que les cimetières communaux sont compris dans le domaine public, et d'autre part, que l’art. 44 n'était pas limitatif : finalement, l'introduction des cimetières dans l'énumération législative n'a pas paru opportune, car une formule générale aurait pu avoir comme effet d'étendre le caracière de dépendances de domaine publie à des cimetières qui ne le pessédaient certainement pas avant 1900, (1)