IX "MEUBLES

On conçoit difficilement que des objets mobiliers puissent faire partie du Domaine public, dont la notion éveille presque nécessairement l'idée d'immeuble. Néanmoins la jurisprudence française, qui admet la domanialisé publique pour certains meubles : manuscrits de la Bibliothèque Nationale, tableaux du Louvre, etc..., est suivie en Alsace-Lorraine par un seul auteur, Gegel, d'après lequel sont hors du commerce « les » imprimés, manuscrits et autres objets d'une valeur » scientifique ou historique, déposés dans les archives

Rechsgoritch, 6 oct. 1885, Reichsgeritchsentscheïdungen :-

2) Cet article à été abrogé au moment de l'introduction des lois pénales françaises : les monuments historiques d Alsace-Lormaine ne res!eront cependant pas sans protection si la loi fran-çaise du 20 mars 1887 ess appliquée.

» bibliothèques, ou musées publics, ainsi que tous les » ornements et tableaux situés dans les édifices du » culte ». Bien que son ouvrage soit postérieur à 1900. il s'appuie sur d'anciens arrêts français ou belges, et, négligeant toutes les modifications apportées par la lot d'exécution du Code civil aux règles antérieures, 1l considère que celles-ci subsistent, au moins comme « règles coutumières du droit public de la rive gauche » du Rhin». (1)

Celte opinion, isoiée du reste, n’est pas soutenable . — Les travaux préparaloires de la loi d'exécution démontrent que sciemment le législateur a passé sous silence tout objet mobilier dans la liste de Part. 44 (2). Il «vait d'ailleurs, pour procéder ainsi, ces excellentes raisons que les objets mobiliers, présentant un: valeur arlistique, historique ou scientifique ne sont pas dépourvus de toute protection, attendu qu'aux iermes des art. 935 et 937 du Code civil allemand des meubles de ceite nature pourront être revendiqués pendant dix ans, au cas où ils auraient été perdus ou volés. C'est une garantie suffisante, avec laquelle celle résultant du classement dans le domaine mublic eût fait double emploi, si elle avait élé admise.

(1) Reichs und Reichsländisches Kirchen : und Stittungs recht 1899, pp. 126, note 3, 134, note 1.

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(2) Même note que p. 74, note 1.

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