CHAPITRE III

Le droit de l'Administration sur les dépendances du domaine public

Les doctrines formulées par les auteurs de droit local &isacien-lorrain, sont brèves et rares. En faire un examen ne suffirait pas à épuiser ni même à esquisser la question posée en ce chapitre. Ces auteurs, en effet, s'inspirent non seulement de la jurisprudence locale. en vérité peu abondante ; mais aussi de théories purement ailemandes, dont le point de départ est pour tant foncièrement différent de leur droit local : pendant plus de quarante années d'occupation, les conceptions, francaise et germanique, n'ont pas manqué de se périélrer réciproquement et de réagir l’une sur l'autre. Sur un terrain où les textes sont muets, où la jurisprudence n'a presque jamais l'oecasion de se prononcer, les doctrines apparaissent comme maîtresses.

est là un fait dont il faut tenir compte. C'est pourquoi il est indispensable d'examiner, ne serait-ce qu'à titre purement documentaire, les théories émises en Atlemagne aussi bien que celles qui ont vu le jour en Alsace-Lorraine. Nous nous sommes efforcés de les grouper et de les ordonner suivant la solution qu'elles préconisent, — tâche ingrale si on songe à l'obscurité et à l'imprécision des écrits des publicistes et des civilieles en la matière.

noue

S [. — La thèse de la propriété privée de l'État.

Elle assimile le droit de l'Administration sur les dépendances du domaine public à un simple droit de propriété privée, lempéré ou limité, il est vrai, par une série de disposition sur la nature desquelles les auteurs soni loin d'être d'accord. Néanmoins, auelles que soient les divergences vers lesquelles cette théorie a pu conduire les juristes qui l'admettent, elle s'expiique toujours par le même motif : la difficulté à voir dans de Le qui unit un bien à une personne autre chose que l'un des droits réels prévus par le droit civil. 11 faut reconnaître immédiatement, d'ail leurs que, la manière d'envisager et de comprendre ce droit de propriété de l'Administration est extrê mement variable. Les auteurs s'efforcent d'accommoder à leur solution toutes les prescriptions du droit positif qui impriment à ce droit de propriété sa physionomie caractéristique. Du chaos des opinions émergent cependant cinq svstèmes.