IV. PROPRIÉTÉ ‘‘ ASSOCIATIVE ‘ DES USAGERS

Les théories précédentes ne sont pas marquées d'une empreinte spécialement germanique ; elles pourraient, mutalis mutaudis, être transposées en droit français, sans témérité excessive. Un auteur eb non des moindres, von Shering, à l'occasion d’un différend célèbre entre les cantons de Bâle-Ville et de Bâle- Campagne, à donné au statut des choses publiques une physionomie qui rappelle une institution de lAllemagne du Haut Moyen-Age, l’allmend. La conception romaine très développée des res publicæ ne pouvait convenir à l'esprit des habitants de lAïllemagne du Moyen-Age, encore très peu avancés au point de vue juridique, habitués surtout par le régime féodal à ignorer toute distinction du droit privé et public. Là où il n'y à place que pour des rapports contractuels, la majesté du peuple. qui avait été le germe de toutes les règles de droit public à Rome, devait fatalement disparaître ; la civitas passe à l'arrière plan. Néanmoins, il existait des collectivités à caractère plus associalionnel que politique, réalisées dans leur forme la plus primitive par les communes locales de paysans. Ces communautés possédaient un patrimoine cen main commune» (zur gesamten Hand) qui n appartenait à aucun ‘des associés et était utilisé par tous : lallmend. Ce patrimoine comprenait notamment ls chemins, les rues, les places. Dans les villes il prit une plus grande extension : les fontaines, les marchés, les lavoirs, même les remparts, les portes, las beffrois, qui servaient à la communauté sans se trouver affectés dir?ctement à l’usage de tous les bourgeois, furent considérés comme allmend (1). L’allmend était «propriété en main commune», forme particulière de la propriété collective, propre aux anciennes communautés germaniques, qui apparaît encore aujourd'hui en droil commercial allemand dans les sociétés de personnes ; le group ville ou village, était titulaire de ce droit

1) Giorke, Genossenschaflsrecht IT, p. G%S, note 105.

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de propriété, et les biens eux-mêmes étaient soumis à la surveillance des autorités constituées du groupement. Avec la renaissance du droit romain cette nouon des choses publiques se modilia. On revint à l'idée romaine, telle que la concevaient les commentateurs de l'époque, «et qui définissait les choses publiques « celles dont la propriété et l’usago appartenaient au peuple tout entier. ({) qui devarent leurs prerogalives à sa majesté ». La majestas populi étant devenue l'apanage des princes, ceux-ci héritèrent, de ce fait, de la propriété des choses publiques; l'usage en fut laissé cependant aux sujets auxquels le prince l'avait concédé (2), de telle sorte que ce dernier avait non seulement da surveillance et la «régale» des choses publiques, et en était en outre propriétaire privé.

Cette doctrine ne passa pas sans opposition. Certains auteurs continuèrent à prétendre que le prince n'avait que la «jurisdictio » sur les choses publiques, et que de ces res publici la propriété était aux usagers. (3)

La conception de l'allmend fut reprise par von Ihering, à propos du rmrocès de Bâle (4) : « l’'ayant-droit » des choses publiques est constitué par la multitude » des sujets juridiques qui par‘icipent à leur usage, » autrement dit par la publie ». Ce n'est pas à dire que le public soit propriétaire du domaine : sa thèse est uniquement dirigée contre le droit de propriéte de l'État, qui n'est en réalité que « le revers de l'usage » GOMMUN », une « expression commode pour signifier » que cet usage commun appartient aux citovens de » l'Etat ». Sa conclusion est done qu'il ne saurait

(4) « Publicæ res sunt. secundum jus romanum, haec quarum propre'as et usus ad integerum populum spectat, Quæ detimitio statui démocratico qualis ante Augustum Roma fuit optime convenit ». Levser, Meditationies ad pandectas 1, XXV, 1.

2) Apud Giermanos autem, secumdum statum monarchicum, res puhlicæ suns haec quarum proprielas liberaque de üs dispostio ad Principe pertinet, usus vero ad eos omMes quibus princeps illum conGessit, Leviser op. cit. ibidem.

(3) Fristch., Jus fluvium I, pp. 173 et ss.

4) Der Klreit zwischen Baseï-Tand und Basel-Stadt, 1862, p. 3%.

exister entre les dépendances du domaine public et un sujet de droit quelconque des rapports juridiques susceptibles d'être qualifiés droit de propriété : en face du domaine, il n’y a que des usagers. Il ne faut pas se dissimuler toute l’imprécision de cette théorie

même en niant le droit de propriété de l'Etat sur les dépendances du domaine, on ne peut négliger la présence de rapports juridiques autres que les droits d'usage, dont les choses publiques sont objet; tout au moins l'Etat adminis(ra le domaine, il l’entretient il le met en état de répondre aux besoins de son affectation ; bien plus il dispose, d’une certaine manière, des dépendances du domaine, il en autorise l'occupation, il confère aux individus des droits qui dépassent le droit commun d'usage. Dès lors, commeni lui refuser un droit, qui n’est peut-être pas le droit de propriété, qu'il faudrait analyser plus exactement, mais qui n’en est pas moins certain, pour se borner à ne voir que le droit d'usage public, insuffisant pour expliquer toutes les particularités du régime de la domanialité ?