LA CAISSE GÉNÉRALE D’ÉPARGNE ET DE RETRAITE. 2S

— Enfin, la part de l’actif de la caisse destinée à un placement définitif est rendue productive par l’achat de valeurs des quatre catégories suivantes :

1° Fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’État;

2° Obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique;

5° Cédules ou prêts hypothécaires ;

4° Obligations des sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires (loi du 16 mars 1865, art. 29).

960. Les bénéfices que réalise la caisse d’épargne servent à couvrir les frais d’administration et à payer aux déposants un intérêt modéré ; le surplus est converti en un fonds de réserve destiné à parer aux éventualités. La partie du fonds de réserve qui est considérée comme surabondante est répartie périodiquement entre les déposants au prorata des intérêts qu’ils ont touchés dans l’intervalle d’une distribution à l’autre.

98i. La caisse d’épargne fonctionne à l’instar d’une banque établie sur de larges bases. Elle accueille tous les dépôts, quelle que soit leur importance, et sans qu’il soit nécessaire de les fractionner en plusieurs versements.

Les fonds déposés sont en tout temps à la disposition des déposants et doivent leur être restitués à leur première demande. Toutefois la loi permet à l’administration de la caisse de ne pas opérer le remboursement immédiat des sommes d’une certaine importance. Cette mesure obvie aux dangers que peuvent présenter des retraits nombreux et précipités. (Voy. l’art. 22.)

— La caisse reçoit les excédants disponibles des recettes des provinces, des communes et des établissements publics, soit sur livret, soit en compte courant.

— Les dépôts en compte courant ne produisent aux déposants qu’un intérêt égal à la moitié de celui qui est attribué aux dépôts ordinaires (arr. roy. du 22 mai 1865, art. 4).

962. Une caisse de retraite pour la vieillesse est annexée à la caisse d’épargne.

Ces deux caisses ont une administration commune. Grâce à cette communauté, les porteurs de livrets de la caisse d’épargne peuvent aisément convertir leurs économies en rentes viagères.