LES PUISONS

Elles sont alimentées par des retenues effectuées sur le salaire des ouvriers, par des contributions que fournissent les patrons et par des subsides du gouvernement.

Elles peuvent, comme les sociétés de secours mutuels, être reconnues par le gouvernement et acquérir ainsi le bénéfice de la personnification civile, la faculté d’ester en justice, l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement et la faculté de recevoir des donations et des legs d’objets mobiliers (loi du 28 mars 1868, art. 1 , 2, 5).

Lobjet .de leur institution est de procurer des pensions et des secours aux ouvriers employés à l’exploitation des mines, des minières, des carrières et des usines admises dans l’association, ainsi qu’aux veuves et aux familles de ces ouvriers.

Leur organisation est semblable à celle des sociétés de secours mutuels. Elles en diffèrent par la faculté qu’elles ont de servir des pensions à leurs membres.

TITRE X