Par qui ce patronage est exercé

984. Le système pénitentiaire, qui doit avoir pour but l’amendement des coupables autant que leur punition, trouve son complément dans le patronage des condamnés libérés.

Ce patronage est confié, dans chaque canton judiciaire, à un comité composé du juge de paix, qui en fait partie de droit, et de cinq, sept ou neuf membres choisis parmi les personnes notables et bienfaisantes du canton, et nommés par le ministre de la justice, sur la présentation du gouverneur de la province.

Les attributions de ces comités et la manière dont s’exerce ou plutôt dont devrait s’exercer le patronage, sont réglées par les arrêtés royaux du 14 décembre 1818 et du 24 février 1849.

LES DÉPÔTS DE MENDICITÉ

TITRE XII

Les dépôts de mendicité.