DES BREVETS U INVENTION
y ait création d’un nouveau produit matériel. Ainsi la combustion activée par la substitution de l’air chaud à l’air froid est un résultat, et non un produit. Les résultats nouveaux sont éminemment brevetables.
— Les moyens nouveaux, à savoir : les nouveaux instruments, les machines, outils, ustensiles, appareils, et généralement tous les objets qui servent à simplifier ou à régulariser le travail, et les procédés nouveaux, c’est-à-dire les modes ou les manières nouvelles de produire, sont également susceptibles d’èlre brevetés.
Toutefois, les forces premières, que la nature a destinées à l’usage de l'humanité entière, comme la vapeur et l’électricité, échappent à toute appropriation privée. Mais celui qui invente une machine pour faire servir ces forces à des applications industrielles peut, à bon droit, réclamer le monopole temporaire de sa découverte.
1438. III. Pour qu’une découverte soit brevetable il faut qu’elle soit susceptible d’ètre exploitée comme objet d’industrie ou de commerce. L’article 1er de la loi le dit en termes exprès.
Les découvertes qui ont pour objet des théories, des systèmes, des méthodes, des principes, des règles, des formules et, en général, toutes les inventions qu’on nomme scientifiques, trouvent leur récompense dans l’honneur de les avoir faites et dans l’influence politique ou morale qu’elles donnent à leurs auteurs. La loi peut encourager les inventions purement scientifiques, mais elle ne pourrait les breveter sans tarir la source de toutes les inventions industrielles. (Voy. le rapp. de la comm. spéciale qui a préparé la loi du 24 mai 1854.) Quant aux applications industrielles des inventions scientifiques, elles sont matière à brevets.
1439. IV. Il faut que l’invention soit licite.
Elle est illicite quand elle est prohibée par la loi ou quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
1440. V. Il faut que l’invention soit nouvelle. Nul ne peut s’arroger le droit d’exploiter exclusivement un produit ou un procédé industriel qui est tombé dans le domaine public ou qui est déjà breveté au profit d’un tiers.
La question de savoir quels sont les éléments constitutifs
d’une invention nouvelle est des plus délicates. Elle n’est pas
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