Dualité des fonctions municipales

669. Les corps municipaux, dit la loi du 14 décembre 1789, article 49, ont deux espèces de fonctions à remplir, les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l’administration générale de l’État et déléguées par elle aux municipalités.

Ce principe est fondamental. Nous allons voir les applications qu’il a reçues.