Il y a trois espèces de biens communaux

683. Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis (code civ., art. 542).

On en distingue trois catégories :

A. Les biens affectés directement à un usage public, tels que les places, les rues, les hôtels de ville, les églises rendues au culte en exécution de la loi du 18 germinal an x, etc.

Les biens de cette catégorie sont hors du commerce et imprescriptibles aussi longtemps qu’ils conservent leur destination. (Voy. n° 532.)

B. Les communaux proprement dits. Ce sont les biens immeubles et les droits immobiliers qui appartiennent aux communes et dont la jouissance est attribuée aux habitants à titre personnel.

Tels sont les bois communs, les droits d’affouage, les terres vaines et vagues, les bruyères, les droits de pacage, etc.