C. Le produit des ventes de meubles et d’immeubles

D. Le produit des coupes extraordinaires de bois.

E. Le produit des emprunts.

713. III. Indépendamment des recettes qui produisent des revenus proprement dits, certaines communes font des recettes pour ordre, consistant dans le recouvrement des avances déboursées par la caisse communale pour le compte de tiers.

Tels sont les frais de transport des détenus et des militaires malades, dont elles font l’avance pour le compte de l’État, les avances qu’elles font pour la construction des trottoirs et des embranchements d’égouts et qu’elles récupèrent à la charge des particuliers, etc.