I. Article i353 du Gode civil

3. Dalloz, i9o7, 3« cahier, i. âo et note. —Y. Giv. du 33 juin 1903. D. 1904. I. 43. — Noixoeau Code civil, article laSSy ii<» 46 etsuiv.

quer avec raison que cet arrêt donne lien à la critique ; car tout le monde est unanime à reconnaître que la présomption légale de libération, qui peut être invoquée quand un créancier a remis volontairement la grosse de son titre au débiteur ne concerne nullement Thypothèse où il s'agit de la remise d'une expédition. Peu importe, d'ailleurs, que la distinction de la grosse et des expéditions ne présente aucun intérêt dans les rapports du notaire et de son client ; les présomptions légales doivent être limitées aux hypothèses spécialement prévues par le législateur, et il n'appartient pas au juge d'en étendre arbitrairement la portée. Le notaire est, au surplus, tenu de délivrer aux parties toutes les expéditions que cellesci lui demandent (i) ; la situation du créancier qui s'est dessaisi de la grosse de son titre est toute différente» puisqu'il ne peut obtenir une seconde grosse qu'en employant la procédure spéciale décrite par les articles 844 et suivants du Code de procédure, (Lyon- Caen, note précitée. — Aubry et Rau, 5* éd., § 3a3, texte et note 43. — Hue, n» i35. — Planiol, n* 61 a. — Baudry et Barde, n*» i ^84-1®.)

En ce qui concerne le médecin, la difficulté de prouver qu'il a droit à des honoraires est incontestable. Le plus souvent; en effet, il n'existe pas de preuve écrite de la convention qui est intervenue entre le médecin et le malade, par laquelle le premier s'est