I. Voir cependant art. 85i, G. de proc. civile

engagé à prodiguer ses soins au malade en échange de la rémunération promise par ce dernier. Strictement donc les seuls mode^ de preuves à la disposition du médecin, lorsque sa créance excède 1 5o francs seraient Paveu ou le serment décisoire, et jamais il ne pourrait recourir, en pareille hypothèse, à la preuve testimoniale, caria preuve testimoniale au-dessus de i5ofr. n'est acceptée qu'à titre exceptionnel,. et exceptio est strictissimœ interpretationis ; le médecin serait donc dans rimpossibilité d'établir son droit aux honoraires toutes les fois que ceux-ci dépasseraient i5o francs. (Laurent. Principes de droit ciçil, t. XIX, n® 5'jg.) Mais une pareille doctrine est inadmissible : elle est à la fois contraire au bon sens et injuste pour le médecin. Aussi la jurisprudence se forme de plus en plus dans le sens que les médecins, quand ils ont à établir la preuve de leur créance d'honoraires, ne. sont pas tenus de rapporter un titre écrit éma^nant de leur client ; c'est l'appUcation d'un principe général : il n'est pas douteux que pour autoriser un créancier à recourir à la preuve testimoniale audessus de i5o francs il n'est pas nécessaire que l'impossibilité qui l'a empêché de se procurer un écrit ait été absolue et matérielle. Il suffît d'une impossibilité relative et d'ordre moral. La loi ellemême est en ce sens, car dans quelques-unes des hypothèses que vise l'article i348 par exemple dépôt fait dans un hôtel (art. i348-â^ — Baudry et

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Barde. Des obligations j t. III, n° i^Gag), il s'agit d'une impossibilité d'ordre exclusivement relatif et moral. D'une manière générale, il ne faut pas hésiter à poser en principe que toutes les fois qu'il y a eu pour le créancier une impossibilité quelconque de se procurer une preuve littérale, l'application extensive de l'article i348 s'impose. (Paris, aS avril 190a. S. 0^.2.261. — Cass., Rome, 7 fév. igoS. S. 06. 4- 40. — Baudry et Barde, n» 3621. — Lyon-Gaen. Note S. 07. I. 209.) (i). Or le médecinse trouve dans une situation de ce genre ; il peut y avoir eu une véritable impossibilité morale, pour le médecin, de se ménager une preuve écrite. D'une part, la dignité du médecin rend délicate l'exigence d'une reconnaissance sous seing privé garantissant le recouvrement des honoraires ; d'un autre côté l'état du malade s'oppose peut-être à ce qu'une convention de cette nature puisse être constatée par écrit. Enfin, les usages médicaux sont généralement contraires à la rédaction d'un engagement écrit par le client. Aussi la Cour de cassation considère que l'article i348 et l'exception apportée par ce texte à la prohibition de la preuve testimoniale au-dessus de i5o francs s'appliquent au médecin à raison de l'impossibilité relative et morale où il s'est trouvé de se procurer une preuve écrite. Les juges du fait

I. Dans le même sens : Planiol, Revue critique , 1890, p. i44*

possèdent à cet égard un pouvoir souverain (Cf. Baudry et Barde, t. III, n^ !à6a!à) et leur décision ne peut être critiquée, lorsqu'ils constatent, d'après les circonstances de la cause que Tadmission de la preuve testimoniale se justifie. La Cour de cassation ne possède, en pareil cas, aucun pouvoir de contrôle. C'est ainsi qu'il a été très régulièrement jugé qu'un chirurgien pouvait prouver par témoins l'engagement pris par une personne de payer les honoraires dus à raison d'une opération. (Cass., 2'j mars 1907. S. 07. I. ^209.) La latitude d'appréciation que la Cour suprême accorde au tribunaux est nécessaire ici en vue d'éviter des décisions contraires à l'équité et aussi à la conviction des juges. C'est le régime de la liberté des preuves qui se trouve restaurée par dérogation aux règles générales de notre législation sur les preuves, dans les rapports du médecin et de son client.

Indépendamment de la preuve testimoniale, les médecins sont admis également à justifier de leurs créances en faisant appel à leur comptabilité, aux livres et aux carnets sur lesquels ils consignent leurs visites quotidiennes. La jurisprudence évolue de plus en plus dans ce sens. La preuve testimoniale est consacrée sans restriction par un arrêt de la Cour de Paris du i5 mars 1905. {Le Droit du 18 juin 1906.) Il s'agissait d'une mère qui avait fait appeler un médecin pour soigner sa fille, mariée, de passage chez

elle ; la Cour admis que le contrat ainsi passé, qui obligeait la mère delà malade au paiement des honoraires, pouvait être prouvé par témoins bien que l'exigence d'un écrit eût paru plus facilement acceptable dans cette hypothèse où le médecin avait traité avec un tiers et non avec la malade elle-même. (Cf. Toulouse, iSjanv. 1902. D. o5. 2.a38.)

Les honoraires médicaux sont fréquenment prouvés à l'aide des livres et carnets du médecin. Sans doute il ne s'agit pas de documents ayant la valeur des livres de commerce : en droit strict, ces derniers seuls peuvent former titre en faveur de celui qui les tient ; mais d'impérieuses raisons moratos s'opposent ici à l'application des règles juridiques qui ne pouvaient être respectées sans la violation manifeste de l'idée de justice. Au surplus, d'après l'article i353, là où la preuve testimoniale est admise, les présomptions simples peuvent être également acceptées ; rien ne s'oppose donc à ce que le juge appuie sa conviction sur des preuves tirées des livres du médecin, et réunissant les conditions de gravité, de précision et de concordance voulues par la loi. Par conséquent la comptabilité du médecin lui servira à établir sa créance, à la condition qu'elle soit tenue avec une régularité suffisante pour présenter de sérieuses garanties (Trib. de Libourne, i3 janv. 1887. S. 89 a. 45. — Trib. de Bruxelles, 3i déc. 1889.

S. 90. 4- 16) (i); fréquemment les tribunaux admettent le médecin à produire son carnet de visites. (Trib. d'Annecy, a3 juillet 1887. S. 89. a. 46.)

D'une manière générale, la preuve des honoraires peut résulter de documents sérieux (Paris^ 5 mai 1903. S.o/^.fà.Sa); dansjce dernier arrêt la Cour de Paris a décidé qu^aucune fin de non-recevoir, fondée sur ce qu'un médecin ne produisait pas un carnet de visites régulièrement tenu, ne pouvait être opposée à la réclamation de ses honoraires, dès lors qu'il avait rapporté un état détaillé de ses visites et qu'il avait justifié de sa demande par d'autres documents, notamment par des correspondances émanant tant des membres de la famille du client que du personnel de la maison de celui-ci. (Cf. encore Bordeaux, 14 février 1900. S. 1900.12.190.) Cette décision est à l'abri de toute critique, puisque la production des livres du médecin ne constitue en faveur de ce dernier qu'une simple présomption à défaut de laquelle les juges peuvent s'appuyer sur d'autres éléments probatoires pour étayer leur conviction.

La jurisprudence va même quelquefois un peu loin dans cette voie libérale, puisqu'elle n'hésite pas à décider, ce qui parait exagéré, que celui qui ne paie pas régulièrement les visites de son médecin est