I. Le Droit àa 9 août iSgi

présumé s^en rapporter aux notes de celui-ci, sauf à fournir la preuve contraire. (Bordeaux, i4 février 1900. S. 1900. !2. 190.)

Tel est le parti auquel s'est arrêtée la jurisprudence sur cette question délicate. Il s'agissait de savoir si on maintiendrait intégrale Tapplication du système normal des preuves, ou si, au contraire, on n'y apporterait pas des tempéraments dictés par le bon sens et l'équité. Les tribunaux n'ont pas hésité à faire ici œuvre prétorienne et à écarter des solutions qu'auraient peut-être justifiées les règles absolues du droit,^ mais qui auraient sûrement rencontré la réprobation de l'opinion publique. Il importe que le médecin puisse prodiguer ses soins au malade, dès qu'il est appelé par lui sans qu'il ait à se préoccuper de la question pécuniaire. Or, la mission humanitaire du médecin pourrait être paralysée ou tout au moins gênée, si, par suite de l'incertitude de son droit à une rémunération, il était conduit à prendre des précautions qui occasionneraient un retard forcé au traitement du malade (52).

I. Voir également Gass., ao mars 1876. S. 77. 1.338. a. Dans notre sens note de M. Chavegrin sous Le Droit du 9 août 189 1. — Cf. Aubry et Rau, VIII, S 766.

Section III De V action en paiement des honoraires

Cionformément à notre méthode nous étudierons séparément le droit aux honoraires dans les professions libérales non réglementées par un tarif, puis les facilités plus grandes accordées à Tavoué et au notaire. (Loi du ^4 déc. 1897.)

L — Daçocat et le médecin. — Examinons d'abord si l'avocat peut exercer une action judiciaire en paiement de ses honoraires.

Ici on constate une antinomie absolue entre les solutions de la jurisprudence et les prétentions du barreau. La jurisprudence reconnaît, en général, à Tavocat comme à tout autre salarié, la faculté de réclamer en justice le paiement de ses honoraires. Les barreaux déclarent, au contraire, qu'il y a dans l'emploi d'une sanction par l'avocat un procédé opposé aux traditions de corporation et à la dignité de l'avocat.

Cette conception constitue un préjugé inexplicable ; elle est le dernier vestige d'une doctrine qui ne s'accorde plus avec les idées modernes et cette survivance parait d'autant plus extraordinaire qu'il n'existe aucune raison de maintenir ces errements

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séculaires condamnés par les besoins vitaux. Un historique rapide va nous en convaincre.

« La profession d'avocat, a dit d'Aguesseau, est aussi ancienne que la magistrature, aussi nécessaire que la justice. i> Sans remonter au delà du barreau romain la défense des parties en justice apparaît, tout d'abord, comme une des obligations du patronat. Tenu de secourir et protéger ses clients en toutes circonstances le patron les défendait en jugement.

Est-ce à dire que cette assistance demeurait gratuite ? Nous ne le pensons pas. En échange de cette protection le client pliait sous le poids de charges excessivement lourdes.

Ainsi rinstitution du patronat, dans laquelle généralement, on veut voir Torigine du barreau, ne procédait pas de la générosité.

Dans ces temps reculés « le devoir de Tavocat est une charge politique imposée par les institutions à une classe de personne». (Grellet-Dumazeau. Le bar^ rean romain^ 2« éd., Paris, i858, p. 129.)

L'altruisme ne marqua pas davantage le barreau lorsque la profession d'avocat, sous la pression des événements, revêtit un caractère distinct.

Et si les rares praticiens, qui, les premiers, s'exerçaient à la lutte juridique ne reçurent pas de rémunération ; la raison de cette habitude reste étrangère au désintéressement.

A cette époque en effet, Téloquence judiciaire et réloquence parlementaire n*étaient qu^une seule et même éloquence.

En défendant les intérêts d'autrui c'était surtout le triomphe de sa propre cause qu'assurait Pavocat, car en prêtant son ministère il acquérait une influence heureuse.

Sa célébrité comme orateur le signalait à Tatten* tion publique. Dès lors, autour de lui se formait une clientèle nombreuse dont le vote le portait aux plus grandes dignités de la république. Le barreau était devenu le marche-pieds de ceux qui convoitaient les honneurs. Aussi pour s'attirer les faveurs du peuple les avocats refusaient-ils toute rémunération. (Aulu Gelle. Nuits attiqaesj liv. XI, chap. X.)

C'était, disait Loiseau, le principal moyen de l'état populaire des Romains de parvenir aux grandes charges que d'être bon avocat.

Ainsi s'explique le désintéressement factice des riches patriciens qui se consacraient alors à la plaidoirie.

Cette situation devait se continuer jusqu'au jour oùla carrière du barreau étant de plus en plus suivie. Le nombre des places honorifiques devint insuffisant à récompenser l'effort de chacun.

Alors l'avocat dût chercher ailleurs la compensation de ses services.

La pratique des dons volontaires se généralisa pro-

bablement avec rapidité et sous Fapparence d^ne assistance désintéressée Tavocat ne prêta plus guère son concours aux parties que moyennant Tallocation d'un munus qui avait le caractère d'un véritable paiement. L'honoraire était devenu la règle, la gratuité, l'exception.

Cependant le législateur soucieux de mettre obstacle à de semblables procédés condamna les honoraires par la loi Cincia que Tite-Live réprouve comme l'expression d'une conception aristocratique, car «en ne permettant pas à l'avocat de tirer un profit légitime de son talent, elle écarte du barreau ceux qui n'ont rien et réserve l'exercice de cette profession aux riches comme un privilège » (i). (Gf, Boissier, Cicé^ ron et ses amiSj 8«édit., 1888, p. 86.)

La loi Cincia, sur la portée de laquelle on a quelque peu discuté, interdit de recevoir pour rémunération d'une plaidoirie des dons ou des présents. Mais à la fois trop rigoureux et incomplet ce plébiscite de 55 o semblait surtout imaginé pour être violé ; aussi ne fut-il nullement couronné de succès. (Von Kiering. Esprit du droit romain^ t. IV, p. laS.)

Ingénieuse précaution s'il s'était contenté d'imposer un frein aux exactions de quelques-uns, il devait échouer dans son absolutisme en refusant formellement toute réception d'honoraire.

I. Tite-Live, XXXIY, 4* — Gicéron. De orat. 2.71.286, desenect. 4>io.

C'était en elSet ressusciter une règle que les trans« formations sociales avaient rendue désormais impossible.

Lex imperfectaj la loi Gincia restait en outre sans sanction directe. Seule une condictio sine causa que le fardeau de la preuve rendait le plus souvent illusoire était ouverte contre ravocat(i).

Aussi la pratique ne se fit-elle pas faute de tourner une disposition qui constituait un véritable anachronisme avec les mœurs du temps.

M. Grellet-Dumazeau va jusqu'à prétendre qu'elle ne fut jamais strictement exécutée, pas plus que les actes ultérieurs qui tentèrent de la remettre en vigueur.

Quoiqu'il en soit nombreux sont les biais qui s'offrirent aux avocats pour se jouer d'une loi trop sévère.

La provision présentait le sérieux avantage de ne laisser après elle aucune trace. Elle pénétra de plus en plus dans les habitudes et fut fort probablement à l'origine un moyen pour le défenseur d'obtenir la légitime rémunération que lui refusait le droit positif.

Un autre subterfuge se dégagea de la loi Gincia elle-même ; celle-ci ne prohibait en effet que les libéralités entre vifs.

Les legs restant permis dès la fin de la République, ce genre de disposition en faveur de l'avocat abonde.

X. Girard. Eléments de Droit romain^ S^édit, p. gx4 et gi5» note I • — May. Eléments de Droit romain, 3^ édit., p. 3i i et s.

En somme les avocats trouvaient dans ces expédients le remède salutaire pour se débarrasser d'un çeto trop impératif et la loi adroitement tournée demeurait lettre morte.

Ainsi à cette époque, où F honoraire était théoriquement interdit, la profession de défenseur était assez lucrative pour que certains membres du barreau sortis, comme Cicéron, des rangs du peuple, connussent des fortunes colossales.

Mais la République devait sombrer dans les révolutions.

L^Empire, en se substituant à elle^ allait accentuer les changements dans la condition du barreau.

Jaloux d^une autorité qu^ils s^efforçaient de rendre ofaaque jour plus exclusive, ce n'est pas sans inquiétude que les empereurs songèrent au barreau.

Leur despotisme prit ombrage du talent oratoire qui conduisait aux plus hautes dignités et lui refusa ce genre de récompense.

Ge fut alors le règne de la faveur et de l'intrigue.

Les avantages non pécuniaires devinrent illusoires pour Tavocat et le barreau perdit son caractère aristocratique pour n'être plus qu'une véritable profes? sion, un moyen de vivre.

Dès lors, ridée d'une rémunération fut facilement acceptée . « Un salaire est non seulement équitable mais nécessaire ; la profession m«me de l'avocat et le temps qu'il sacrifie aux affaires d^autrui tarissent

pour lui toute autre source de gains, t» (Quintilien, Chap. VII du livre XIL) Sénèque remarque fort logiquement a qu'on achète bien au médecin cette chose inestimable qu'est la vie et la santé, à un professeur d'arts libéraux l'instruction et la culture de l'esprit^ pourquoi ne pas payer aussi l'avocat. La récompense que nous lui donnons ne représente pas son mérite, mais son dérangement !>• (De beneficiis^ YI, i5.)

Devant l'évolution qui s'était produite dans l'opinion publique et les réclamations des avocats, Claude abrogea la loi Cincia, d'existence fort éphémère, et décida qu'à l'avenir les avocats pourraient recevoir des honoraires, pourvu qu'ils ne dépassent pas 10.000 sesterces(Grellet-Dumazeau, ch.I,p. 12a )Pour Néron l'avocat doit recevoir un salaire convenable et déterminé (i) et Suétone admet que l'action en paiement des honoraires est possible dès cette époque. ( Vie de Néron, ch. XVII.)

Du moment que l'avocat possède un droit aux honoraires il doit pouvoir en poursuivre le recouvrement. Il appartient au juge d'évaluer le chiffre de l'honoraire proportionnellement au travail de l'avocat (a) sans pouvoir toutefois excéder le taux légal

1. Les Empereurs Trajan, Alexandre, Sévère, Gonstantiji, Yalentinien, Justinien reconnaissent également le droit de TaYocat à rhonoraire.

2. C'est ce que nous dit Ulpien (L. XI, S 10 cie extraord. cogn.)

de lo.ooo sesterces. Le Code contient plusieurs textes desquels il résulte que Tavocat romain possédait certainement une action. (Cf. Code III, i.DejadiciiSj i3, 9 et constitution de Valérîen et Gailien. — Code IV, 6. De condictione ob causant adtorum.)

D'après ce dernier texte une personne emprunte une certaine somme à un avocat et se reconnaît débitrice d'une somme plus élevée si Favocat consent à plaider pour elle. Au cas où Tavocat tiendrait sa promesse Taccomplissement du service justifierait une poursuite que Tavocat exercerait pour le coût contre le client. Cette solution ne fait aucun doute pour la plupart des commentateurs du droit romain. (Keller. De la procédure cwile et des actions chez les Romains. Trad. Capmas, 1870, p.45. — Molitor. Les obligations en droit romain. Paris, 1867, t. II, p. 1540

Donc dans son dernier état le droit romain avait fini par accorder à Tavocat l'action en justice pour obtenir le paiement de ses honoraires.

Il est probable que Faction suivait la procédure suivante : comme Tavocat romain était assimilé à un mandataire et que, le mandat étant essentiellement gratuit, la formule de Faction mandati directa n'était pas susceptible d'entraîner au profit de Favocat une condamnation au paiement de ses salaires, on recourut à la procédure extraordinaire et ce fut par une cognitio extra ordinem que l'avocat dut agir

pour obtenir sa rétribution. (Code IV, xxxv. Mandati 1.)

L^Ëglise fut d^ailleurs favorable à la rémunération de Tavocat et saint Thomas déclare dans la Somme théologique que Tavocat peut recevoir de l'argent, pourvu qu'il n'accepte que des sonmies modérées ; autrement il ne serait permis à aucun artisan de vivre de son art, (Trad. Drioux, t. VIII, p. 435.)

Ainsi l'honoraire était devenu à Rome un véritable droit pourvu d'une sanction, et ce n'est pas au dernier état de la législation romaine que se réfère le barreau de Paris, lorsqu'il invoque la tradition pour soutenir que l'avocat n'est pas fondé à réclamer en justice le paiement de ses honoraires. Les précédents invoqués nous seraient-ils donc fournis par l'ancien droit?

Jusqu'au xii"" siècle, l'histoire ne nous procure aucun renseignement (i), car la procédure barbare avait singulièrement restreint les garanties de l'accusé et le rôle de l'avocat était bien diminué. C'est seulement à partir du xir siècle que la coutume se rétablit pour les plaideurs de rechercher l'assistance d'un défenseur.

I. Voir cependant capitulaire de 8oa. (C. t. I, p. lo, §9. Foumel, t. I, p. 5.) — Gapitolaires a5 et 96 de Tau 8i4* — 6* canon concile de Reims ii44- (Isambert,t.I, p. 146.) — Lettres de Philippe Auguste en iigS. (d. du Louvres, t. U, p. 270.)

Il ne semble pas que Pancieii droit ait été plus favorable que la législation romaine de la dernière époque à Topinion qui refuse à Tavocat le droit d'agir en justice. La plupart des textes législatifs, ordonnances royales, règlements ou coutumes locales, sans contenir de dispositions formelles à ce sujet, laissent entendre que Tavocat doit posséder une sanction pour réclamer ses honoraires dont presque toujours le maximum est tarifé.

L'ordonnance de Philippe le Hardi, du a5 octobre 1274) décide que Favocat doit être rétribué convenablement, proportionnellement à Timportance de l'affaire et que son salaire ne peut dépasser 3o livres tournois (i). (De Laurière. Ordonnance des Rois de France de la troisième race, t. IV, p. 3oo.) Ce fut seulement à partir de i453 que, d'après une ordonnance de Charles VII (Isambert. Recueil géné^ rai des anciennes lois françaises^ t. IX, p. 212 1 , art. 45), le maximum imposé aux honoraires cessa d'être appliqué. L'édit de i485 sur la Prévôté de Paris se prononce catégoriquement en faveur de la reconnaissance d'une action aux avocats. (Rendu. Les aoO'

I. Cette défense fiit renouvelée à différentes reprises en lagi par Philippe le Bel, en i3i4 par Louis X le Hutin, par Philippe de Valois en i34o et ordonnance du 11 mars i344- A la même époque^ le i3 mars i344> le Parlement de Paris prend un premier arrêt de règlement qui réglemente l'honoraire des avocats.

cats d'autrefois. Paris, 1874» ?• 255*)Le droit d'agir en justice pour les avocats est encore proclamé par rordoDnance de i5io, sous Louis XII, article 48* (MerUn, Rép. Y^ Honoraire, § i, éd. 1826.) L'ordonnance d'octobre i6a5 rendue sous François !•' ^ent renforcer également l'ordonnance de i5io. L'action en paiement des honoraires se prescrit à cette époque par un laps de trois ans. Donc les textes de l'ancien droit se prononcent d'une manière plus ou moins formelle, mais unanime, pour la sanc- ^tion judiciaire du droit à l'honoraire (i).

Jusqu'au xyii"" siècle, la jurisprudence et les auteurs admettent également que l'action de l'avocat est fondée. C'est la conclusion qui se dégage de tous les arrêts interdisant le pacte de quota litis^ ou relatif à la prescription des honoraires des avocats. Seul le Parlement de Toulouse repoussait l'action en justice, mais les Parlements voisins^ notamment ceux de Bordeaux et d'Aix ne faisaient aucune difficulté pour accorder aux avocats le droit de réclamer en justice le montant des honoraires convenus (2). (Cf. Wahl

I. Dans le même sens sous Henri III, ordomiance de Blois confirmée par ordonnance de 1667.

a. Dumoulin dans son commentaire sur la règle de chancellerie de çeri simili notitia nous rapporte que Jacques Maréchal obtint par arrêt du Parlement de Paris 60 Uvres parlais pour un mémoire de peu d'étendue .

Un arrêt du Parlement d'Aix, 18 mai 16226, basé sor Tordon-

« Le droit de l'avocat aux honoraires ». Reç. trim. de droit cw.y 1906, p. 5oo et s. et les autorités citées.)

Les anciens auteurs n'étaient pas moins catégoriques en ce sens. Dans ses Coutumes de Beauçoisis (Ed. Beugnot, chap. V) Beaumanoir constate que, de son temps, les avocats n'hésitent pas à réclamer en justice leurs honoraires. L'action en recouvrement des honoraires est affirmée par Boutillier (Somme rurale. Ed. Charondas-le-Caron, p. 49)> Azo (Ad singulas leges 12 Libri codicis Justiniam commentaria, 1^77, Paris, p. 329 et 333), Cujas (Code dejudiciiSj Loi properandum), Doneau. {Cornmentarii de jure ciçilij t. III, des opéra omnia, col. Ta32, §6.)

Ce fut seulement aux xvii* et xviii* siècles qu'une opinion se dessina contre le droit pour l'avocat d'agir en justice dans les contestations d'honoraires et l'on mit en avant, pour justifier l'idée nouvelle la conception d'après laquelle les honoraires représentent un témoignage de reconnaissance et non un

nance de iSaS implique aussi l'existenee du droit pour Tavocat de recourir au tribunal.

Brodeau signale plusieurs décisions dans le même sens. — Arrêt de la Chambre de l'édit., i" septembre i6ia. — Arrêt du Palais, 7 janvier 1627. — Arrêt de la Chambre des enquêtes, i5 septembre 1629.

Brillon à son tour les a reproduits ou indiqués presque tous.

salaire. Devant le Parlement de Paris, en 1696, Froland soutint que les avocats n'avaient pas d'action en justice; mais sa doctrine fut repoussée par le Parlement (Arrêt du 18 juin 1696. Joarn. des audiences^ t. IV, p. 646.) En mai 1702 un avocat dans une plaidoirie, pour honoraires d'un confrère, requiert et obtient acte du désaveu fondé sur ce que le demandeur n^avait pas d'action (arrêt rapporté par Guyot et Merlin. V® Honoraires) ; c'est la théorie restrictive qui s'essaie sans prendre de physionomie bien précise encore. D'Aguessau soutient également en 1 728 qu'il convient peu à la noblesse de la profession d'avocat de former une demande pour le paiement de ses honoraires; un avocat au Parlement de Paris serait déshonoré aux yeux de ses confrères s'il avait fait une poursuite pour obliger un plaideur à récompenser son travail. {ŒaçreSj t. X, 1777, lettre 53, p. 66.) Boucher d'Argis écrit dans le même sens que, suivant la dernière jurisprudence du Parlement d e Paris et la discipline du barreau (arrêt du 7 septembre 1737) (r), on ne souffre pas qu'un avocat intente une action pour le paiement de ses honoraires (2). (Histoire détordre des aoocatSj chap. XVIII, dans Dupin, Profession d*açocatj t. I, p. iio.)

. I. Rapporté sous Fart. 77 de la coutume d* Artois.

a. Cette transformation dans les idées, M. Wahl nous la fait remarquer d'une façon très judicieuse dans Rousseau- Lacombe. Despéré avait reconnu la légitimité delaconven-

Denisard se prononce encore en ce sens; pour lui c^est un principe constant qu^un avocat qui formo'» rait en justice une action en paiement de ses honoraires serait rayé immédiatement du barreau. {ColL de déc. nouç. V® Avocat, n° 4> 7'^d., t. I, p. aao.)

Cependant la jurisprudence était loin d^être fixée complètement et ne semblait céder qu'avec hésitation ; un arrêt du Parlement de Paris du i5 mars 1766 avait condamné, sur les conclusions conformes du ministère public, un plaideur à payer des honoraires élevés à deux avocats. (Arrêt rapporté par Denisart, loc. cit.) Même parmi la doctrine, il y avait des dissidences, et un parti nombreux était resté attaché à Topinion adoptée jusque-là sans conteste, et d'après laquelle il serait injuste de priver l'avocat d'une action. Jacques de Lescornay écrit dans un opuscule dédié à Mathieu Mole : « Les avocats avancent leurs peines et ne peuvent user de la rétention des pièces ; il faut donc^ par équité, leur donner une action pour se faire payer, car il n'est pas juste que leur travail soit utile aux autres plutôt qu'à eux-mêmes. Il ont action pour demander cet

tion passée entre on client et son avocat pour honoraires; M. Rousseau, son continuateur, apporte à cet endroit la correction suivante : « Les avocats du Parlement de Paris n'ont jamais souffert qu'aucun de leur ordre ait formé demande en justice pour ses honoraires à moins qu'il ne déclare pro tribunale qu'il renonce à faire la profession d'avocat à l'avenir. (Wahl, ouvrage cité.)

honoraire, qui peut, en quelque sorte, être estimé, eu égard à ce qu'il faut à un homme pour vivre et pour s'entretenir pendant son travail, avec quelque» réserves pour la vieillesse et pour les maladies. Quand on met la main à la bourse, c'est une marque assurée de l'estime qu'on a de la personne à laquelle on donne. Le nom d'honoraire signifie une prestatation pécuniaire, qui témoigne la grande obligation qu'on reconnaît avoir à quelqu'un et pour laquelle prestation on peut être poursuivi en justice ; ce n'est pas un simple honneur de civilité, qui dépende de la volonté de l'obligé seulement et ne donne point d'action. Ceux qui s'imaginent que l'honoraire ne produit point d'action, parce qu'il vient du mot ce honneur », se méprennent encore bien fort, puisque la simple considération de l'honneur en donne ; témoin les procès qu'on voit tous les jours pour des préséances. L'opinion des jurisconsultes et l'usage de leur temps ont toujours approuvé cette action et Pont mise au rang de celles qui pourraient être légitimement intentées. Tant s'en faut que la pratique de cette action déroge à l'honneur des avocats, au contraire, elle convient merveilleusement à la vertu qu'ils professent ; elle fera qu'ils ne seront jamais accusés d'avoir tyrannisé leurs clients, ni d'avoir trop pris d'eux, puisqu'ils se seront soumis à la balance égale de la justice, qui ne donne jamais à personne que ce qui justement lui appartient. » {Apolo^

gie pour Vhonoraire^ ou reconnaissance due aux avocats à cause de leur travail. Paris, i65o). La Roche-Flavin, (p. 339, ^4^)i ^^ prononce aussi pour le droit acquis au paiement, et son opinion est suivie par Bruneau, {Nouveau traité des criées. 3« éd. , Paris, 1704, p. 359, 366 et suiv.), par Brodeau {Commentaire de la Coutume de la Prévôté de Paris. 2« éd., Paris, 1669, sous l'art. laS), par Jousse {Traité de V administration de la justice. Paris, 1771, t. II, v^ Honoraire, p. 4^9)^ par de Perrière, {Dictionn de droit de pratique. Toulouse, 1779, v* Honoraire), parDomat {Le droit public. Ed. 1735, t. II, p. 184), Faiconnet {Essai sur le barreau grec^ romain et français. Paris, 1773, p. i3.)

L'idée que l'avocat est un salarié qui a besoin de la rémunération de son travail pour vivre est donc acceptée sous l'ancien régime par un grand nombre d'auteurs ; aucune incompatibilité n'existe entre sa profession et la réclamation du prix de ses eflForts ; on considérait qu'il n'était pas excessif, pour le défendeur qui avait consacré son talent et son activité à la protection des intérêts d'autrui, de réclamer une juste rétribution du service rendu.

C'est comme une réaction contre ces idées si libérales que se présente la doctrine actuelle du barreau français, aux yeux duquel l'honoraire ne comporte qu'un seul mode de règlement : le paiement volontaire ; les avocats doivent se contenter de ce que

les clients consentent à leur donner. Peut-être cette réaction est-elle due au souci du barreau de conserver son indépendance contre la réglementation que s'efforçaient de lui imposer les ordonnances de la fin de Tancien régime. L'ordonnance de Blois de 1679, article 16 1 prescrivait, en effet, aux avocats de délivrer quittances de leurs salaires, et le Parlement de Paris (6 mai i6o.*0 (i) avait rendu un arrêt de règlement enjoignant aux avocats d'observer régulièrement ce texte. Les avocats cherchaient à se dispenser de l'obligation d'une quittance, parceque, disaient-ils, l'honoraire ne représente pas un salaire mais une libéralité, un don spontané du client. En affichant ainsi un désintéressement apparent, le» avocats ne pouvaient, sans se mettre en contradiction avec leur théorie se prétendre fondés à agir en justice, puisque la donation est exclusive de l'idée de contrainte. C'est sous l'influence de cette cause, que se développe la théorie du barreau, déclarant

I . Cet arrêt de règlement, provoqué par Sully, donna lieu aux récriminations les plus vives du barreau et 807 de ses membres se présentèrent au greffe afin de signer leur radiation.

Mais cette grève d'un genre nouveau dura peu . Ému par la gravité des conséquences que pouvait engendrer la mauvaise humeur des « maîtres » de son règne, le roi intervint et, à laide de demi-satisfactions, de procédés équivoques, put rétablir la paix.

Blanchart lO

toute réclamation contraire à la discipline de Tordre. (Denisarty Coll. de déc. noui^., t. ii, p. 204 et s.) La radiation du tableau est prononcée en 17^6 contre l'avocat Luiguet, qui avait commis la faute de menacer le duc d'Aiguillon d'une action judiciaire pour obtenir le règlement de son salaire. (Warée. Curiosités judiciaires^ historiques et anecdotiqueSj 1859, p. 255.)

La révolution, en substituant Tavènement de la classe bourgeoise à l'omnipotence de l'aristocratie et en reconnaissant le droit au travail comme l'une des prérogatives les plus sacrées de l'individu, aurait agi logiquement, semble-t-ii, en consacrant le droit de l'avocat aux honoraires. Cependant, en face d'une tradition dont elle ne comprend pas bien la portée, elle accepte, sans la discuter, l'habitude prise par le barreau de Paris, et elle interdit aux défenseurs officieux de réclamer aucune taxe pour prix de leurs soins. (Delom de Mézérac. Rev. des Deux-Mondes^ 1893, p. 57a.) Mais cette défense est loin de porter ses fruits et les avocats se livrent, pendant la période intermédiaire, à une véritable exploitation des plaideurs.

C'est encore cette théorie qui a persisté pendant tout le cours duxix"" siècle (i), et dont le conseil de

I. En 181g le bâtonnier de l'ordre écrit : u Les avocats se contentent de ce que le client veut bien leur donner. »

Tordre se réclame actueUementy au nom du caractère élevé de la mission de Tavocat. Les auteurs qui font autorité en la matière, notamment Cresson et MoUot, répètent à Tenvi que les honoraires doivent être spontanément offerts, que la rémunération doit être spontanée et libre, que Toffre doit être libre et spontanée. L^avocat, dit-on aussi, ne fait qu'accepter un cadeau ; il ne discute pas une question d'argent avec son client. (Cresson, t. I, p. iSg, 3aa, 3a3, 344. — MoUot, 1. 1, p. 256 et s.)

Et les conséquences de cette idée sont poussées très loin ; Tavocat ne doit pas retenir ses honoraires sur un encaissement opéré pour le compte de son client, ni garder le dossier en garantie du salaire auquel il a droit ; en résumé, tout moyen de contrainte direct ou indirect lui est refusé. En conséquence, si l'avocat commet Timprudence d'agir en justice pour demander ce qui lui est dû, il s'expose smx peines les plus graves qui peuvent 6tre prononcées par le conseil de Tordre : à la suspension, ou même à la radiation. (MoUot, t.I, p. ii3. — Cresson, 1. 1, p. 3o5 et s. — Glasson. Précis deproc. cw.y t.^ I, p. 84. — Bonfils. Traité de pr oc. cw.^ n**ao8.)La Cour de cassation, le 4 janvier i853 s'est mêpae déclarée impuissante à réformer une décision aussi rigoureuse prononcée par le conseil de discipline ; on serait dès lors tenté de croire que celui-ci peut infliger une peine disciplinaire à un avocat coupable d'avqir

demandé des honoraires en justice, sans excéder ses pouvoirs. (Cass., 4J^^^i^^ i853. S. 53. i. ii3àii6; D. 53. I. i4) (i).

Il convient de reconnaître toutefois que les barreaux de province semblent se montrer plus tolérants à cet égard que celui de Paris. (Cf. Rapport du conseiller Taillandier, sous Cass., 4 janvier i853, précité, et MoUot. t. I, p. 117 et 388.) Enfin, même à Paris, le droit aux honoraires parait subir actuellement une évolution et un mouvement semble se dessiner contre les préjugés séculaires dans lesquelles s^étaient longtemps immobilisées les prescriptions du conseil de Tordre.

Les avocats se sont inquiétés d'un jugement du tribunal de la Seine qui, adoptant à la lettre leur conception de Thonoraire, a débouté un des leurs d'une action en justice, et de sa prétention de garder un salaire dont le client exigeait la restitution. {Gaz. duPaUy 1905. I. 365. France jad.^ a5 mars igo5.) Cette affaire a provoqué une émotion bien légitime dans le monde judiciaire et le conseil de Tordre luimême s^est montré surpris de Tadhésion donnée par

I. Empressons -nous de dire que cette décision est demeurée isolée et ne reconnaît pas formellement le droit pour le conseil de discipline d'infliger une peine à un avocat pour réclamation judiciaire de ses honoraires. Nous verrons plus loin que la Cour de cassation en i85o et 1870 a adopté la solution contraire.

le tribunal à son règlement. Il a jugé opportun de publier alors un arrêté antérieur, en date du i3 juin 1899 qui établit le droit de l'avocat à la rémunération de son travail, tout en lui recommandant de ne jamais oublier que la fixation et la remise des honoraires demandent à être traitées avec une grande délicatesse et une parfaite convenance. (Gaz. da Pal.j iSmars 1906.)

Il n'est plus nécessaire que l'honoraire soit spontané, il suffit qu'il soit donné librement, c'est-à-dire sans recourir à la justice, sans exercer aucune contrainte en vue du paiement des honoraires.

C'est là une première évolution : l'honoraire perd sa qualité de présent et se transforme en une créance ; il est regrettable que le conseil de l'ordre se soit arrêté en chemin, et, qu'après avoir posé le principe de cette créance d'un genre, nouveau, il n'ait pas jugé opportun de lui donner son complément en la revêtant d'une action judiciaire. Maintenir la prohibition de l'ac-

I. En outre les articles q4 ^t s5 de Tordomianee de i8aa reconnaissent le premier le droit d'appel pour l'avocat contre les décisions du conseil de l'ordre dans le cas de radiation ou d'interdictiontemporaire. (Agen, 14 juin iSgS. S. 97. a. 196.

— Toulouse, !i}SJivieriS^. Jour n. des açoués, i843. p. 466. Le second accorde le même droit au ministère public contre toute décision du conseil de l'ordre. (Limoges, 17 juin 184a. S. 43. 1. 377. — Orléans, a8 juillet i853. D. 53. a. 149.

— Bordeaux, 10 avril 1861. S. 61. a. Sag. — Gass., aa juillet 1884. D. 85. 1. aSj. — Montpellier, 6 mars 1890. D. 91. a. i4a.>

tlon en justice, sous le prétexte qu'il ne faut pas rompre avec une tradition aussi ancienne que Tordre luimême c'est perpétuer inconsciemment une erreur historique puisque à la fin de la législation romaine et sous Tancien régime, le droit aux honoraires était protégé par une action. Aussi la majorité des avocats commence à comprendre que, sous peine de considérer la profession d'avocat comme un métier de dupes, il est temps de rompre avec des règles aussi profondément dénuées de sens pratique. La conférence des bâtonniers des départements qui a eu lieu à Paris le i3 juin igoS (Compte- rendu publié à Saint- Lô) repousse définitivement la théorie de Thonoraire libéralité, et estime que le salaire de Tavocat est légitimement dû. Dans beaucoup de barreaux, Tusage s'est aujourd'hui établi de considérer comme régulière l'action en justice de l'avocat qui s'est muni, au préalable, d'une autorisation du conseil de l'ordre. (Labouret, p. mu.) Une semblable évolution apparaît comme des plus rationnelles, elle est la consécration du système qui assujettit les rapports de l'avocat et de son client au droit commun, et lui applique les principes du louage de services.

Il est temps d'ailleurs de prendre parti. L'opinion publique se montre de plus en plus hostile aux institutions qui se figent dans l'immobilité du passé, sans tenir compte du progrès des idées et des mœurs. Avec ses règles actuelles, l'ordre des avocats parait

dominé par des tendances aristocratiques, car toute profession où un salaire n'est pas assuré est fermée à ceux qui n'ont pas eu l'avantage de naître riches. Aussi un certain parti politique se montre-t-il, au nom des conceptions égalitaires, opposé au maintien des prérogatives de l'ordre : la commission de la réforme judiciaire est saisie actuellement d'une proposition émanant de MM. Coûtant, AUardetBouveri, tendant à la suppression pure et simple du barreau. (/. off. Gh. Annexe à la séance du i5 février 1906, n<> 12098.) Le barreau n'échappera au danger qui le menace que si, plus soucieux des nécessités de l'existence et des véritables intérêts de ses membres, il reconnaît franchement que l'avocat, comme tout homme qui travaille, doit avoir le moyen de vaincre la résistance ou la mauvaise foi des clients auxquels il loue ses services, et pouvoir réclamer en justice des honoraires légitimement gagnés.

Il existe en ce sens une proposition, plus modérée que la précédente, celle de M. Chautemps, qui, loin de vouloir supprimer l'ordre des avocats cherche au contraire à le maintenir, mais en le débarrassant des règles vieillies et dangereuses qui l'exposent à la critique de ses adversaires. D'après l'honorable député, il y aurait lieu d'appliquer sans restriction le droit commun à tous les rapports entre l'avocat et le plaideur. (/. ojf., i5 février 1906. Ihid.y n<> 2098.)

Au point de vue juridique, la dénégation de Tac-

tion en justice ne saurait davantage être défendue. Les textes législatifs consacrent aujourd'hui comme autrefois le droit à Thonoraire avec la sanction judiciaire. On peut invoquer dans ce sens la loi du 5 septembre 1807, articles 12 et 4 9 V^^ déclare la créance privilégiée du Trésor primée par celle du défenseur, en malière criminelle, correctionnelle ou de police (i) ; les articles 36 et suivants du décret du 14 décembre 18 10, qui recommandent de suivre les règlements et tarifs existant dans les tribimaux sur les honoraires et actions des avocats, et, à défaut de règlement, de ne pas excéder les bornes d'une juste modération. Ce décret a été sans doute abrogé par Tarticle 45 de Tordonnance du 120 novembre iSiîiî ; mais cette abrogation n'a pas touché le droit de l'avocat aux honoraires attendu que d'autres textes y font allusion ; notamment l'article 14 de la loi du attà janvier i85i, modifiée par celle du 10 juillet igoi, dispense provisoirement l'assisté judiciaire des sommes dues aux avocats pour honoraires, et l'article 17 de la même loi impose le paiement de ces honoraires à l'adversaire de l'assisté quand il est condamné. La jurisprudence est d'ailleurs fixée en ce sens que le droit aux honoraires et les conditions dans lesquelles il peut être exigé restent régis par le décret de 18 10.