I. Duranton» XIX

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raux. Ce système est, selon nous^ contraire aux articles aonS du Gode civil et 66i-66!2 du Gode de procédure civile.

Un deuxième système qui a pour lui Tavanfage de s'appuyer sur des raisons historiques est soutenu par M. Planiol dans son tome II, au titre des privilèges. Pour cet auteur le premier rang revient aux frais de justice (vis-à-vis de ceux qui en ont profité), puis se placent les privilèges de Tarticle monj enfin les autres privilèges de Tarticie ^loi.

3» Enfin, MM. Aubry et Rau déclarent quUl faut comparer entre eux les privilèges et apprécier la faveur quUls méritent en vertu de Tarticle ^2096; ce système^ sanctionné par la Cour de cassation (g janvier 1864. D. 64*i*8o) a peut-ôtre le défaut de laisser à Farbitraire le classement de certains privilèges. G'est du moins ce que Ton pourrait déduire de la lecture comparative de MM. Aubry et Rau, d'une part, et Baudry, d'autre part.

Enfin, notons qu'aux termes de l'article a3 de la loi du 9 avril 1898, la créance des frais médicaux donnés à l'ouvrier victime d'un accident du travail est garantie par le privilège de l'article a 161 et figure sous le numéro 6.