CONCLUSION

Uétude des honoraires, dans les diverses professions libérales, montre que Taccord est loin d^exister sur la nature juridique du lien qui unit les personnes exerçant ces professions à leurs clients. Il est regrettable que la doctrine et la jurisprudence se montrent hésitantes. Sous Tempire d'une tradition lointaine, mais qui n'est plus d'accord avec les idées modernes, la conception du louage de services rencontre des résistances, qui s'expliquent mal. Ces divergences engendrent des contrariétés dans les décidions des tribunaux, alors que des règles uniformes seraient nécessaires pour gouverner des professions dont le nombre et l'importance vont sans cesse croissant.

Spécialement pour l'avocat, il serait désirable que les préjugés trop rigides de certains conseils de Tordre vinssent à disparaître. Dans notre société contemporaine, où tous les citoyens sont plus ou moins appelés à vivre de leur travail, on ne doit pas rougir deJ'aveu que le salaire ou l'honoraire est indispen-

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sable à Pexistence. On ne s^explique pas, d^ailleurs, pour quel motif la réclamation en justice par Tavocaty de ce qui lui est légimement dû prêterait plus à la critique que Tusage de la provision, qui est approuvé par le barreau le plus rigide : celui de Paris • La provision, dont le chiffre atteint parfois un taux abusif, ne s'est développée qu'en raison de Tinjuslifiable prohibition de Faction pour honoraires. Au surplus^ l'avocat ne manque-t-il pas plus à sa dignité en exigeant de son client la consignation d^une sonmie importante, préalablement à tout service rendu, qu'en traitant avec le plaideur la question des honoraires proportionnellement à la valeur en litige ? La défense d'agir en justice ainsi imposée au barreau parle conseil de l'ordre décèle une méfiance de nature à blesser les avocats auxquels elle s'applique.

Illogique dans son fondement, cette prohibition aboutit à des résultats contraires à l'équité. Elle place certains débutants peu fortunés dans une situation pénible, où ils ont à lutter contre les difficultés matérielles de l'existence, alors qu'il leur faut se conquérir une place parmi des confrères dont la réputation et le talent défient toute concurrence. Dans ces conditions une inégalité existe au point de départ de la carrière : elle se produit au profit des favorisés de la fortune ; ce qui n'est guère en harmonie avec les idées démocratiques de la société actueUe.

Quant aux médecins, tout en reconnaissant l'impos-

sibilité dans laquelle ils se trouvent de produire une preuve écrite de leurs honoraires, et tout en approuvant la jurisprudence qui leur étend Tapplication deParticle i348. Nous inclinons, avec M. Planiol (Reçue critique j 1890, p. 144)9 ^ penser qull serait souhaitable qu'un règlement général vint imposer aux médecins des obligations analogues à celles des commerçants pour la tenue de leurs livres. Un intérêt public se trouve, en effet, engagé dans la question : on doit faciliter aux médecins la preuve de leur créance d'honoraires en vue de les porter à secourir les malades sans être arrêtés par la crainte d'une difficulté éventuelle dans le règlement de leurs salaires.

D'autre part, la loi de 18921 demanderait à être complétée sur certains points. C'est ainsi que, au sujet du privilège des médecins, la loi de 189!^, qui a mis fin à la controverse antérieure sur le sens des mots « dernière maladie » (interprétés dans un sens restrictif par la Cour de cassation, a laissé bien des questions dans l'obscurité. Elle n'a apporté aucun éclaircissement sur le point de savoir à quelles personnes il faut assurer le privilège de l'articLe !2ioi«3o. Il nous semblerait logique d'en permettre l'exercice pour tous les soins donnés à des personnes qui se trouvent placées sous l'autorité d'un maître ou supérieur, et auxquelles celui-ci a le devoir de procurer l'assistance d'un médecin (Cf. Besan-

çon, 22 juin iSgS. G, P. iSgô, n. 191). (Cf., aussi M- Planiol. T. II, au titre des Privilèges). En l'état actuel des textes, la solution contraire, plus juridique, est généralement préférée. La Cour de cassation la faisait sienne encore en 1897. Une autre lacune de la loi de 1892 résulte de ce qu'elle ne nous fournit aucune indication sur la nature des frais qui seront privilégiés en cas de maladie chronique. Tous bénéficieront-ils d'un rang de faveur ? Cette question donne lieu, dans la pratique, aux décisions les plus diverses.

Relativement à l'avoué, on peut reprocher au tarif qui est obligatoire dans sa profession d'être trop compliqué, il serait souhaitable que la commission actuellement chargée de la revision du tarifait promptement terminé sa tâche. Peut-être suffiraitil de remanier le tarif, trop vite abrogé, de 1903 et de le modifier dans le sens qu'avaient indiqué diverses Cours d'appel (i).

D'autre part^ la loi de 1897 n'est pas d'une précision suffisante. Elle s'applique uniquement aux frais tarifés ou susceptibles d'être taxés et elle laisse soumises aux conditions de forme et aux règles de compétence du droit commun les demandes en payement d'honoraires pour soins particuliers et démarches extraordinaires souvent occasionnées aux officiers