‹ Le droit aux honoraires dans les professions libéralesChapitre 5 sur 28 · Deuxième Partie · texte numérisé non relu

Deuxième Partie

Dans la première partie de notre travail nous ayons recherché ce qu'était l'honoraire et nous nous sommes rattachés à la doctrine d'après laquelle les professions libérales peuvent valablement faire Tobjet d'un louage de services. Il nous reste à développer maintenant les conséquences de cette doctrine, et à passer en revue les dérogations que les circonstances, le caractère spécial de certains services^ aussi bien que des dispositions législatives particulières apportent à la stricte application des règles édictées au titre des obligations conventionnelles en général, et du louage d'ouvrage, (Art, iioi et s., i;7io, 1711, 1779 et 1780.)

Pour esquisser une théorie d'ensemble nous restreindrons notre étude, en ce qui concerne les avocats, les avoués, les médecins et les notaires à l'examen des questions suivantes :

L — Fixation des honoraires.

IL — De la preuve dn droit à l'honoraire.

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