‹ Le droit aux honoraires dans les professions libéralesChapitre 6 sur 28 · V. — Des personnes responsables du paiement de l'honoraire · texte numérisé non relu

V. — Des personnes responsables du paiement de l'honoraire

VI. — Eniin^ garanties données pour le paiement de l'honoraire, privilèges, droit de rétention.

Section I De la fixation de l'honoraire

La question de la fixation des honoraires semble, en apparence, des plus simples ; une personne rend un service à une autre, celle-ci en profite ; l'accord des intéressés parait devoir seul déterminer le montant de la somme à payer. Il s'en faut cependant qu'en réalité les choses se passent toujours d'une manière aussi simple ; et sous l'influence des circonstances, de considérations variables avec chaque espèce, cette idée fort rationnelle subit de nombreuses restrictions.

Il se peut d'abord que le consentement même de l'un des contractants soit vicié ; parfois, la convention se heurte à des règlements corporatifs trop rigides ; d'autre part, la restriction à la liberté des

engagements est imposée souvent par le législateur lui-même. Enfin, les parties peuvent avoir négligé de s'entendre au préalable sur le chiffre des honoraires, ety lorsque sonne Theure du règlement, lé défaut d'accord amiable nécessite rintervcDtion de la justice. De là des complications qui rendent impossible la construction d'une théorie d'ensemble applicable à toutes les professions libérales. Nous devons examiner chacune d'elles séparément, et indiquer d'après quels principes l'honoraire est fixé, suivant que la liberté des conventions prédomine, ou que l'on se heurte, au contraire, à une tarification légale des honoraires.

Page 1