I. — Des professions oh Vhonoraire est débattu librement

Cette situation est celle de l'avocat et du médecin :

1^ Uaçocat. —L'avocat a droit à une rémunération ; sauf en matière d'assistance judiciaire, les plaideurs qui s'adressent à lui savent qu'ils doivent récompenser son talent et reconnaître, par le versement d'une somme d'argent, le dévouement qu'il a montré à leur cause. Mais il est évident que l'avocat n'est pas fondé à réclamer, à titre de salaire, une somme exorbitante, manifestement exagérée par rapport à la valeur pécuniaire du procès, où à lafor-

tune des plaideurs qui ont recouru à son ministère. En cas de prétention excessive, le conseil de Tordre pourrait être saisi de l'affaire, et il lui appartiendrait d'estimer la valeur des services fournis par l'avocat. Ulpien posait déjà en principe qu'il faut prendre en considération l'importance de l'affaire, le talent de l'avocat, les habitudes du barreau et du siège. (Digeste, 5o, i3. De car. et extr. cognitionibaSj i,io.) Quintilien recommande aussi aux avocats de ne pas exiger d'honraires qui dépassent leurs besoins ou les ressources du client. (Dig., môme titre, loi 5.) Si l'honoraire excède cette limite, il appartient au juge de le réduire à un chiffre plus modéré et, si l'honoraire a été payé d'avance, une action en restitution est possible. Cependant, le barreau romain a passé dans l'antiquité pour être animé d'une rapacité peu commune. Juvénal prétend que les avocats <k n'amassent plus pour vivre, mais vivent pour amasser ». (Satire i4, vers tào^.) La profession d'avocat était réputée comme conduisant facilement à la richesse : « Si l'on veut devenir riche, on sHnstalle comme avocat», selon Martial. {Epigramme, ii,3o.) S'il faut en croire Juvénal {Epigramme, 10,87) les avocats romains étaient obligés d'ouvrir des bazars pour écouler tout ce qu'ils recevaient, car nombreux étaient les cadeaux en nature qui s'ajoutaient à leurs rémunérations.

Dans l'ancien droit français, les ordonnances de

i^'j^j 1291 et i3i4 décident qae les honoraires de l^avocat s'apprécient suivant les habitudes du barreau, le talent de Tavocat, Timportance de la cause et les ressources du client. (De Laurière. Ordonnance des Rois de France de la troisième race. Paris, i^aS-

1847, *• I» P* 3^^ ^t 5^^ ; *• IV» P- 3oo. — Cf. Beaumanoir. Coutumes de Baui>oisis. Ed. Beugnot. Paris, 18412, t. I, p. 89.) La même recommandation de prendre comme base d'appréciation la condition des plaideurs et Timportance du litige se retrouve dans une ordonnance du Parlement de Paris de i344 (Isambert. /2^c. Gén. des anciennes lois françaises. Paris, 18127, t. IV, p. 5o5) et dans le règlement du Ghâtelet du nfi octobre 1425. (Monteil. Histoire des Français des divers Etats. Paris, 1848, t. II, p. 1286.) La tendance générale de Tancien droit était donc de s'opposer à des demandes excessives d'honoraires et de rétribuer Tavocat d'une manière conforme à ses intérêts sans nuire à ceux de son client.

Mais, une appréciation qui se meut dans un domaine aussi large risque de tomber parfois dans l'arbitraire ; le législateur le comprit, et il en vint à imposer un maximum aux prétentions pécuniaires des avocats. L'ordonnance du 1^3 octobre 1274? confirmée par celles de 1129 1, i3i4, i34o, fixe ce maximum à 3o livres tournois, soit 674 fi"* ^o de notre monnaie. (Lion ville. De la profession d*açocat. 4"^ éd., 1868, p. 220.) Les avocats devaient chaque

année prêter serment de se conformer à cette prescription.

Seulement dès que leur ordre devint plus influent^ les règles précitées tombèrent en déssuétude et devinrent lettre morte. L'ordonnance de Montils-les- Tours se borne à leur conseiller de ne pas mécontenter leurs clients par des demandes exagérées. Dailleurs, la fixation d'un maximum n'apparaît pas comme une bonne conception législative, car il y a des litiges d'une grande valeur pécuniaire pour lesquels l'honoraire maximum peut ne représenter qu'une rémunération insuffisante. Les avocats de l'ancien régime trouvèrent dans la rédaction des écritures, c'est-à-dire des conclusions, une source d'augmentation de leurs revenus. Les procureurs, c'est-à-dire les avoués de cette époque manquaient, en ejBet, la plupart du temps, des connaissances voulues pour s'acquitter convenablement de cette fonction. (Glasson. Hist. du droit et des institutions de la France^ t. VI, p. 354.)

Après avoir donné le spectacle d'exécutions fréquentes, (Michel de L'Hôpital fulmine contre a leur gain sordide et illibéral après lequel ih aboient incessamment ». Traité de la réformation de la Justice^ t. I, p. 369), le barreau s'améliora au xvii* siècle. (Loisel. Dialogue des Avocats au Parlement de Paris. Ed. Dupin, Paris, i83a.)

Le xviii* siècle ne parait pas non plus s'être carac-

térisé, au point de vue qui nous occupe, par des plaintes formulées contre les avocats ; mais sous la Révolution, ceux-ci retombèrent dans leur défaut traditionnel, et, sous Tépithète de défenseurs oificieux, ils firent acheter chèrement leurs services à leurs concitoyens. La dénomination nouvelle devait, diaprés les hommes de la Révolution, impliquer le dévouement et le désintéressement. En réalité les défenseurs ne se montrèrent jamais plus rapaces qu'à répoque intermédiaire. M. Delom de Mézerac rapporte que, au témoignage d'un contemporain, les défenseurs étaient bien supérieurs aux avocats d'autrefois dans Part d'écorcher leurs clients : a On aurait dû laisser à ces corbeaux la large robe qui les enveloppait ; depuis qu'ils ne l'ont plus je ne vois plus que leurs griffes. » {Reç. des Deux-MondeSj i8g3, p. 5;7!2. « Le barreau libre pendant la Révolution. ») Aujourd'hui, il est de notoriété publique que l'honorabilité de la profession ne peut plus être suspectée à cet égard ; il n'existe plus de maximum légal, comme avant la Révolution. (Il convient de remarquer, en effet, que le chiffre indiqué par le décret du 16 février 1807 ne concerne pas les honoraires dus par le client à l'avocat, il vise simplement l'obligation, pour la partie qui succombe, de supporter une fraction des honoraires de l'avocat du gagnant, soit à Paris i5 francs.) (Art. 80 et 812.)

C'est, en principe, l'avocat lui-mfime qui fixe le

Blanchart

chiffre de ses honoraires. (Cresson, Abrégé des règles de la profession d'avocat, ix* éd., 1896, p. iSg.) Il prend comme base de sa demande l'importance de l'affaire, les difficultés quelle présente, la fortune du client et sa propre situation au barreau. C'est ainsi que Tavocat débutant dans la profession ne serait pas fondé à réclamer une rémunération aussi élevée que celle à laquelle prétendra un avocat déjà connu et recherché, mais il ne faudrait pas s'attacher à la perte du procès pour soutenir que Tavocat à qui Ton s'est adressé ne possède que des qualités professionnelles inférieures. La perte du procès est souvent indépendante des efforts et du talent déployés par Tavocat.

Si des difficultés se lèvent à cet égard entre Tavocat et son client ils demeurent libres de s'entendre pour soumettre le montant des honoraires à l'appréciation du conseil de discipline ou du bâtonnier.

Dans le cas où les parties ne feraient pas choix de ce procédé commode, le litige sera tranché par les tribunaux, qui, souverains appréciateurs du droit et de la dignité de chacun, ne seront pas obligés de consulter le conseil de discipline ou de prendre l'avis du bâtonnier pour diminuer les chiffres des honoraires réclamés. (Cass., 11 février 1867. D.68. 4. 268. — Limoges, 5 juin 1874- D. 76. i. 161.) Mais, les tribu-