Km m , on applique au bail à colonage

les dispositions des articles 1766 et suivants; ' excepté cependant celles qui répugnent à sa nature.

C'est pourquoi l'art. 1769, qui autorise le fermier à demander une remise sur le prix de location en cas de sinistre majeur , est inconciliable avec la position du colon [s]. Le colon ne doit pas de prix de ferme. Et si sa part est réduite par l'effet des fléaux atmosphériques , celle du propriétaire , subissant , en vertu des mêmes causes, la même diminution (art. 1771), ne pourrait être encore amoindrie par des recours en indemnité , sans nuire à l'égalité qui préside aux rapports des associés entre eux.

[1] Supr., oo «43. [4] Coquille, bc. cit.

pj ObKsry. ta» la courde Lyon (Fenet, t. IV, p. 319). || [S] Caïu., I. », $ t, D. toc. «wf.

Article 17G5.

Si, dans un bail à ferme, on donne aux fonds une contenance moindre ou plus grande que celle qu'ils onl réellement, il n'y a lieu à augmentation ou diminution de prix pour le fermier, que dans le cas et suivant les règles exprimés au titre de la vente.

SOMMAIRE

En cas de difficultés en matière de louage , la loi renvoie aux règles du contrat de vente.

Çuid a'il y rexcédantde mesure quand le louage a été fait à tant la mesure ?

Quid s'il y a déficit?

Pourquoi , dans ce dernier cas, n'y a-t-il pas lieu à résiliation du bail? Examen de l'opinion contraire.

Que décider s'il y a déficit ou excédant dans le

où le bail désigne lli

distinct et séparé?

Si le bail

des pièces de terre dont se compose la ferme , il suffit d'apprécier la valeur du déficit pour rétablir l'équilibre du prix sur la pièce dont la contenance est insuffisante , nonobstant l'objection de Duvergier.